Litiges bancaires: l’Ombudsperson, «un chien sans dents»

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Le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, note une léthargie dans le règlement des doléances des clients dans le secteur bancaire.

Le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, note une léthargie dans le règlement des doléances des clients dans le secteur bancaire.

Mettre un frein aux abus dans le secteur bancaire et des assurances et redonner confiance aux clients. Tel est l’objectif de l’Ombudsperson pour le secteur financier, qui devrait bientôt être une réalité. Cela, après plusieurs années d’attente. Au ministère des Finances, on précise que le texte de loi est fin prêt et que sa présentation pourrait intervenir à la rentrée parlementaire. Mais déjà, dans les milieux concernés, beaucoup doutent de son efficacité. Étant donné que l’Ombudsperson se cantonnera à un rôle de médiateur, sans pouvoirs de sanction.

De janvier 2015 à mars 2018, la Banque de Maurice (BoM) a reçu 4 590 plaintes de la part des membres du public. Une bonne partie des doléances avait trait aux frais imposés par les banques. Ces chiffres ont été fournis par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, à l’Assemblée nationale, mardi 10 juillet. «Cependant, malgré les provisions de la loi, en l’absence d’un mécanisme approprié, la Banque centrale est dans l’incapacité de faire ce travail», estime le ministre des Services financiers. Actuellement, déplore Sudhir Sesungkur, il y a une perception qu’il y a non seulement une absence de «fairness» concernant certaines pratiques dans le secteur bancaire et des assurances mais aussi une léthargie dans le règlement des doléances des clients.

D’où l’institution du Bureau de l’Ombudsperson pour le règlement des litiges. Contrats mal rédigés, clauses abusives, frais exorbitants ou encore irrégularités concernant les prêts ou primes d’assurances, le médiateur pourra intervenir auprès des banques et des compagnies d’assurances. Dans certains cas, il pourra référer l’affaire en cour, indique-t-on au ministère des Finances.

Cependant, la nouvelle structure ne sera pas dotée de pouvoirs de sanctions contrairement à ce que souhaitaient plusieurs stakeholders. Même si la nomination envisagée d’un Ombudsperson serait de bon augure car il s’agit de s’assurer que les intérêts des consommateurs de ces services ne soient pas lésés, l’Association pour la protection des consommateurs (ACIM) ne comprend pas la raison de cette décision. Surtout après que le gouvernement a exprimé sa volonté de réglementer ces secteurs.

«Un droit de recommandation ne suffira pas. Il faut absolument prévoir des rappels à l’ordre et des amendes conséquentes», soutient le secrétaire général de l’ACIM, Jayen Chellum.

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