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Commission drogue: les recours possibles pour contester le rapport
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Commission drogue: les recours possibles pour contester le rapport
Quels sont les recours auxquels auront droit les protagonistes inquiétés dans les conclusions de la commission d’enquête sur la drogue? Voici des exemples de ce qui a été fait dans deux autres rapports importants.
Révision judiciaire pour la commission Parry sur les courses
C’est un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre, notamment lorsqu’il a été rendu public à l’Assemblée nationale, le 13 juin 2017. La commission d’enquête por- tait sur les courses truquées et paris illégaux. Elle avait été mise sur pied le 24 septembre 2014 et bouclé ses travaux en novembre de la même année.
Pravind Jugnauth avait fait comprendre qu’il n’avait pas reçu le rapport intéri- maire, alors que les assesseurs britanniques de la commission ont soutenu le contraire. Remontés contre le bureau du Premier mi- nistre, ils avaient alors remis une copie du rapport au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. Celuici avait, à son tour, rendu le rapport public.
Fait intéressant, une conclusion du rapport in- criminant la «mauvaise gestion» du Mauritius Turf Club (MTC) avait dû être enlevée sur ordre de la Cour suprême après une demande de révision judi- ciaire du MTC. Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel du MTC, avait argué que son client n’avait pas eu un procès équitable pendant les travaux. Une stratégie qui sera probablement utilisée par les accusés de la commission drogue. La cour n’avait cependant pas accepté une seconde demande du MTC, faute d’un argument solide.
Médiation après le rapport sur la corruption dans la police
Cette commission d’enquête fait encore parler d’elle, 21 ans après avoir été instituée par l’ancien président de la République, Cassam Uteem. Les travaux portaient sur les allégations de corruption entachant la force policière et avaient mené à la destitution du commissaire de police de l’époque, Raj Dayal. Ce dernier a reçu, il y a deux mois, des indemnités de l’ordre de Rs 15 millions à la suite d’une médiation, à la Mediation Division de la Cour suprême.
Il poursuivait l’État pour licenciement injus- tifié, arrestation illégale, confiscation de ses biens personnels, entre autres. Raj Dayal avait estimé avoir subi de graves préjudices et réclamait plus de Rs 1 milliard.
Le bar council conrôle les visites
<p> Les auditions des avocats devant la commission Lam Shang Leen ont porté leurs fruits à la prison. Les visites des membres du barreau sont davantage contrôlées. Le Bar Council se charge de surveiller les abus. Hanson Mungrah, secrétaire de la Prison Officers’ Association, confirme :<em> «Depuis 2017, les avocats ont un formulaire de deux pages à remplir pour justifier leur visite. Avant, des personnes se faisaient passer pour des avocats. Ce n’est plus le cas. C’est une retombée positive de la commission. On en attend d’autres avec la soumission imminente du rapport.»</em></p>
Prison: la réintégration des gardiens suspendus inquiète le syndicat
<p>La décision de réintégrer, depuis la semaine dernière, une trentaine de gardiens de prison auparavant suspendus pour divers délits, inquiète le syndicat des prisons. Hanson Mungrah avance que le commissaire des prisons a agi <em>«sans réfléchir»</em>. Il s’inquiète notamment de l’effet que cette réintégration aura sur les officiers <em>«intègres».«C’est très dangereux. Certains de ces gardiens sont accusés de graves délits de drogue. Le fait de dire qu’ils sont sous surveillance n’est guère rassurant. On envoie un mauvais signal aux jeunes recrues.</em>»Vinod Appadoo a, quant à lui, justifié cette décision lundi dernier : les officiers suspendus touchent toujours leur salaire sans travailler et ce, jusqu’à la fin des laborieux procès en cour. «<em>Certains touchent un double salaire car ils travaillent ailleurs. Je les ai tous fait revenir travailler.»</em></p>
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