Sudhir Sesungkur: «Spéculer, c’est faire du tort à l’image du pays»

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Le ministre de la Bonne gouvernance revient sur le rapport  rédigé par l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group. Il avance que Maurice a été transparent et un état coopératif à toutes les initiatives internationales pour améliorer le système de bonne gouvernance et les combats contre les trafics.

Maurice a décidé de faire appel contre le rapport rédigé par l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG). Pourquoi ?

Maurice est un membre fondateur de l’ESAAMLG (une instance qui est affiliée à la FATF) depuis 1999. En octobre 2016, l’ESAAMLG a commencé l’évaluation de Maurice pour analyser le niveau de conformité de notre système de contrôle par rapport aux normes de la Financial Action Task Force (FATF), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT). Maurice a décidé de contester certaines des conclusions du rapport initial, et cela pour deux raisons principales : il semble y avoir de graves problèmes d’incohérence et de qualité au niveau du rapport.

Il semble y avoir eu des violations du processus d’évaluation mutuelle. Cette évaluation a donné lieu à un rapport initial, qui a été discuté en avril 2018 à une réunion de l’ESAAMLG, en Tanzanie. Nous avons attaché à cette lettre deux annexes expliquant dans le détail le questionnement de Maurice par rapport à la qualité du rapport et en expliquant pourquoi, d’après le ministère, les assesseurs de l’ESAAMLG semblent ne pas avoir appliqué les méthodes et normes de la FATF. La FATF nous a soutenu dans cette démarche et donc l’adoption du rapport a été reportée jusqu’à la prochaine réunion du Conseil des ministres de l’ESAAMLG en septembre prochain aux Seychelles. Dans une lettre datée du 30 juin 2018, le président du Conseil des ministres de l’EAAMLG a accédé à notre demande de discuter de nos préoccupations lors de cette réunion.

Compte tenu de cela, je ne souhaite faire aucun commentaire tant que ces questions n’auront pas été complètement discutées au niveau d’ESAAMLG. Plus encore, le processus d’évaluation mutuelle est soumis à l’exigence de confidentialité. Le rapport final sera publié après son approbation par le Conseil des ministres.

Dans la lettre que vous avez adressée au président du Conseil des ministres de l’ESAAMLG, Philipe Mpango, vous parlez de violations flagrantes des procédures d’évaluation mutuelle. Lesquelles ?

L’ESAAMLG, étant affilié à l’institution internationale FATF, doit appliquer les normes et méthodologies généralement acceptables au niveau de la FATF et les mêmes interprétations doivent être applicables. Maurice a un problème avec la qualité du rapport et, d’après nous, les assesseurs de l’ESAAMLG ne semblent pas avoir appliqué les méthodes et normes de la FATF.

Donc vous contestez la méthode et non les «findings». Pourquoi dites-vous que le document «n’est pas un reflet de la situation actuelle» ?

Comme je l’ai expliqué plus haut, Maurice a fait des efforts conséquents pour améliorer les cadres juridiques et institutionnels pour contrer le problème de blanchiment et le financement du terrorisme. Ces initiatives ont été saluées par différentes instances internationales telles le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, la Fondation Mo Ibrahim, le World Economic Forum, etc. Nous avons toujours été le premier à apporter les réformes nécessaires pour renforcer le système de contrôle. Nous avons également signé la FATCA et le Common Reporting Standard parce que nous voulons un système transparent.

Votre prédécesseur aux Services financiers, Roshi Badhain, affirme qu’il n’y a pas de travail de recherche avant de réfuter les points ? Quel est votre avis ?

Monsieur Bhadain est de mauvaise foi et démontre qu’il ne connaît absolument rien du dossier de l’ESAAMLG. D’ailleurs, il n’a rien fait pendant deux ans alors qu’il était ministre responsable de ce dossier. Il n’y avait même pas un responsable de ce dossier au ministère avant que je n’arrive.

 Suivant l’adoption des recommandations révisées de la FATF en 2012 et de la méthodologie d’évaluation en 2013, le Conseil des ministres de l’ESAAMLG a approuvé de nouvelles procédures d’évaluation mutuelle en septembre 2014. Lors de cette même réunion, le Conseil des ministres a approuvé la liste des évaluations mutuelles, selon laquelle Maurice devait faire l’objet d’une évaluation mutuelle en 2016.

En octobre 2016, l’ESAAMLG a entamé le processus d’évaluation mutuelle avec un examen documentaire pour évaluer le système AML/ CFT de Maurice à l’aide de la méthodologie d’évaluation 2013 de la FATF. En fait, à ce moment-là, Maurice aurait dû compléter, au minimum, L’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels le pays est confronté; et la Promulgation de législations nécessaires et la mise en œuvre d’autres mesures pour rendre le cadre AML/CFT conforme avec les nouvelles normes de la FATF. Malheureusement, encore une fois, en raison du manque d’engagement et de volonté de Badhain, le processus d’évaluation mutuelle a connu un faux départ.

Ce rapport fait déjà du tort à l’image de Maurice. Comment allez-vous rectifier le tir surtout concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?

Il n’y a pas lieu de spéculer sur un rapport qui n’est pas final. En ce faisant, nous faisons un tort immense à l’image de notre pays. Il nous faut éviter de faire des commentaires et tirer des conclusions hâtives.

 Maurice est membre fondateur de l’ESAAMLG. Nous croyons en un effort concerté pour lutter sans relâche contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région et dans le monde.

 À cette fin, nous avons adopté de nombreuses lois pour maintenir notre pays en tant que centre d’affaires éthique par excellence.

Nous adhérons aux principes et aux pratiques du Groupe d’action financière (FATF) tout comme nous adhérons aux principes et aux pratiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous renforçons déjà notre cadre juridique et institutionnel pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Y a-t-il selon vous une tentative au niveau de certains pays de la région de décrédibiliser Maurice ?

 Maurice est un membre actif de l’Union africaine et nous n’avons pas de doute sur la solidarité de nos frères africains. Maurice a été transparent et un État coopératif à toutes les initiatives internationales pour améliorer le système de bonne gouvernance et les combats contre les trafics. Récemment nous avons adopté la FATCA qui démontre notre engagement à échanger des informations, justement pour combattre les maldonnes. Maurice est également au premier rang dans le classement de la Fondation Mo Ibrahim en Afrique. Nous avons réitéré au président d’ESAAMLG nos engagements de coopérer à condition que nous ayons un «fair treatment».

Avez-vous discuté de ce rapport avec Premier ministre ?

L’action entreprise par mon ministère reflète l’initiative du gouvernement et non pas une action personnelle.

Avez-vous le soutien du Premier ministre sur ce dossier ?

 Le Premier ministre – et le gouvernement dans son ensemble – est régulièrement briefé sur ce dossier ainsi que les initiatives/actions futures pour préserver l’image de Maurice et de notre centre financier.

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