Services financiers: la juridiction mauricienne sous une double menace

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Ébène, le quartier général de plusieurs multinationales engagées dans le Global Business.

Ébène, le quartier général de plusieurs multinationales engagées dans le Global Business.

Déjà fortement fragilisé par les amendements apportés au traité du non-double imposition fiscale par les bureaucrates indiens en mai 2016, le Global Business et accessoirement la juridiction mauricienne se trouve aujourd’hui sévèrement pointé du doigt par la Grande péninsule.

Et pour cause, les autorités indiennes, à travers le SEBI (Securities and Exchange Information Board), ont décidé unilatéralement de classer Maurice comme une juridiction à risques. Comme-ci ce classement n’est pas suffisamment accablant pour la réputation de Maurice, voilà qu’un rapport préliminaire d’ESAAMLG (Eastern & Southern Africa AntiMoney Laundering Group) vient de clouer au pilori le pays dans son combat contre le blanchiment d’argent.

Trop, c’est trop, clame le fiscaliste Dev Erriah, propriétaire d’Erriah Chambers. Il s’étonne de ce classement et remarque que ce sont les sociétés indiennes qui ont jusqu’ici été épinglées par le fisc indien pour avoir abusé le centre offshore mauricien. La dernière en date, c’est la Punjab National Bank, qui s’est retrouvée au début de cette année au centre d’une fraude de 1,8 milliard de dollars, soit presque Rs 65 milliards, avec Nirav Modi comme le cerveau de cette affaire. Une des filiales de celui-ci, Forcom Worldwide, est enregistrée dans le centre offshore mauricien.

«Notre centre offshore n’est pas à blâmer si les sociétés indiennes ont fait transiter frauduleusement des fonds en déjouant le système fiscal, lesquels fonds ont finalement atterri en Inde», affirme Dev Erriah. Et d’ajouter que l’Inde, plus spécifiquement le SEBI (qui est l’équivalent mauricien de la Financial Services Commission), fait preuve de mauvaise foi en classant Maurice comme un centre non-transparent. Et ce après avoir largement bénéficié, pendant des années, des milliards de dollars ayant transité par le centre mauricien pour financer des projets d’infrastructure en Inde. C’est encore le cas aujourd’hui où, selon les dernières statistiques officielles, le centre financier local demeure de loin le plus gros pourvoyeur de fonds étrangers pour l’Inde.

Une analyse que le ministre des Affaires étrangères, Vishnu Lutchmeenaraidoo, semble partager. Très remonté, il met au défi les pays qui accusent Maurice d’être une juridiction à risques alors que le pays a signé plusieurs conventions, à l’instar de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Mieux, il soutient que les accords signés avec l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) permettent des échanges automatiques d’informations. «Aujourd’hui, sous la pression, Bruxelles doit accepter que nous ne sommes pas sur la liste noire. La preuve est que l’OCDE nous classe sur la liste blanche.»

Graves appréhensions

 Toujours est-il que l’inclusion de Maurice dans la liste des juridictions à hauts risques suscite de graves appréhensions parmi les opérateurs de ce secteur vu l’importance que représente toujours le Global Business pour le pays. D’où la démarche de Global Finance Mauritius (GFM), qui regroupe les opérateurs du secteur, d’alerter le ministre de tutelle, Sudhir Seesungkur, afin qu’il sorte de sa léthargie face aux gros risques se profilant à l’horizon. Son Chief Executive, Samade Jhummun, attire l’attention du gouvernement sur le fait qu’avec ces nouveaux développements, le SEBI imposera une «enhanced due diligence» pour des transactions effectuées dans des juridictions classées dans cette liste.

Pour Varounen Goinden, CEO de Juristax Ltd, la décision de SEBI de déclasser Maurice risque d’impacter directement la capacité de la juridiction mauricienne à attirer de clients de qualité et des opérateurs internationaux pour s’y installer.

«Maurice a bâti une solide réputation d’être un centre financier crédible et propre tout en démontrant sa capacité à s’adapter à toutes les recommandations imposées par des organisations internationales. Aujourd’hui avec ce double «downgrading», venant d’une part de l’Inde (avec SEBI) qui demeure historiquement le plus gros marché, et de l’Afrique – avec le rapport préliminaire d’ESAAMLG, qui reste stratégiquement un marché alternatif à notre démarche de diversification –, cela pourrait avoir un effet domino sur le secteur du Global Business.» Et au CEO de Juristax d’ajouter que ce double «downgrading» pourrait éventuellement faire fuir les pays et autres institutions intéressés à faire du business à Maurice alors que les investisseurs qui s’y trouvent mettraient le cap sur d’autres juridictions. Résultat des courses : une activité en baisse d’un secteur qui a connu une bonne croissance ces dernières années.

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