Saisie de Rs 58M à Plaine-Verte: combien d’argent peut-on garder chez soi?

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L’argent retrouvé chez le couple Aniisah Bolaki et Sameer Nobeeboccus, à Plaine-Verte.

L’argent retrouvé chez le couple Aniisah Bolaki et Sameer Nobeeboccus, à Plaine-Verte.

Une question après l’arrestation du couple Nobeeboccus-Bolaki avec environ Rs 3 millions sur eux à l’aéroport, dimanche 1er juillet. Et, surtout, après que Rs 58 millions ont été retrouvées dans la maison familiale, à Plaine-Verte. Combien d’argent peut-on garder chez moi ?

Dev Erriah, avocat et spécialiste du secteur financier, nous éclaire à ce sujet. «Il n’y a aucune loi qui empêche un individu de garder son argent chez lui», déclare, d’emblée, l’homme de loi. Du moins, si l’argent a été dûment déclaré à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le montant importe peu, que ce soit en roupies ou en devises. Aucune loi n’oblige à aller vers les banques.

Toutefois, si une personne a, ne serait-ce que Rs 100 non déclarées, elle fera face à la justice. Toute somme qui n’est pas déclarée à la MRA constitue une infraction à l’Income Tax Act. Dans ce cas, l’institution calculera les 15 % de taxes que la personne doit payer en plus des pénalités, qui sont déterminées par rapport au montant qui n’a pas été déclaré. En revanche, si au cours de l’enquête, la MRA estime que l’argent est issu d’un «fraudulent proceeding», la pénalité à payer est de 50 % de la somme.

Une infraction à cette loi, rappelle Me Dev Erriah, ne constitue pas une offense criminelle. La situation se complique si d’autres lois entrent en jeu. «Lorsqu’il y a une saisie d’argent des autorités, la première chose est de savoir comment la somme a été accumulée», explique l’homme de loi. Si la personne a accepté des paiements qui s’élèvent à plus de Rs 500 000, elle sera en infraction à l’article 5 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Celle-ci stipule que «any person who makes or accepts any payment in cash in excess of 500,000 rupees or an equivalent amount in foreign currency, or such amount as may be prescribed, shall commit an offence».

Dans ce cas, à la fois la personne qui a donné l’argent et celle qui l’a accepté sont en infraction. Et là, c’est une tout autre histoire. Une infraction à la FIAMLA constitue une offense criminelle et est passible d’une amende n’excédant pas Rs 2 millions et d’une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum.

Qu’en est-il des hawalas, ces systèmes de transfert d’argent ? «Il s’agit là d’opérer une institution financière sans licence et cela constitue une offense aussi», répond Me Dev Erriah. De plus, si au cours de l’enquête il est prouvé que l’argent remis aux opérateurs des hawalas est illégal, ces derniers sont passibles d’une charge de «laundering proceeds of a crime», toujours sous la FIAMLA.

Les «hawalas» et les travailleurs étrangers

Le système de transfert de fonds «hawala» est utilisé à travers le monde. Si les autorités soupçonnent les terroristes et autres barons de la drogue d’utiliser ce moyen de transfert anonyme pour faire circuler des sommes d’argent sans éveiller de soupçon, le succès du «hawala» réside auprès des travailleurs étrangers qui l’utilisent pour envoyer de l’argent dans leur pays. Sauf à Maurice…

Si des «hawaladars» existent bel et bien, les ouvriers étrangers, préfèrent se tourner vers les institutions enregistrées spécialisées dans le transfert d’argent. La raison ? Pour la sécurité. La base du transfert d’argent à travers les hawaladars est la confiance.

«Ici, nous n’avons pas de contact. Certes, il y a ceux recommandés par les ‘hawaladars’ chez nous, mais comme il y a souvent la barrière de la langue, nous préférons être prudents», explique un employé étranger employé dans une usine de la région nord.

De son côté, Feizal Ally Beegun, travailleur social, soutient qu’il y a déjà eu des incidents lorsque des travailleurs étrangers ont confié leur argent à des «hawaladars».

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