Acquisition de la nationalité: une refonte des procédures à venir

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Les demandeurs de nationalité mauricienne doivent se rendre à la Citizenship Section, à la New Governement House, par cette porte.

Les demandeurs de nationalité mauricienne doivent se rendre à la Citizenship Section, à la New Governement House, par cette porte.

C’est une mesure budgétaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Mais la «vente» du passeport et de la nationalité mauricienne ne serait plus d’actualité. En revanche, le gouvernement pourrait aller de l’avant avec une réforme concernant l’acquisition de la citoyenneté mauricienne. Une pratique laissée à la discrétion du Premier ministre (PM) et qui s’est déroulée jusqu’ici dans l’opacité la plus totale. 

Cette situation a d’ailleurs été décriée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth lundi, au Parlement. Ce dernier a même déclaré être en faveur d’une nouvelle structure qui permettrait de rendre les choses plus transparentes. D’après les chiffres dévoilés à l’Assemblée nationale, de 2005 à 2014, 318 étrangers ont obtenu la nationalité mauricienne. Même si le PM n’a pas révélé le nombre de demandes approuvées de 2014 à ce jour, ce chiffre, selon nos informations, tournerait autour de 150. 

Le fait que ce soit le Bureau du Premier ministre (PMO) qui octroie la nationalité mauricienne fait tiquer dans les milieux politiques. «Il y a eu des abus depuis les années 2000», constate Ashok Subron de Rezistans ek Alternativ. Selon lui, il est temps de lancer un débat sur toute la question de la citoyenneté.

D’ailleurs, le parti de gauche a lancé une plateforme pour s’opposer à toute mesure concernant une quelconque «vente» du passeport et de la nationalité. Le député du Parti travailliste Shakeel Mohamed penche dans le même sens et estime qu’un système plus transparent, et qui respecte les principes d’«accountability», est nécessaire. 

Les différents frais relatifs à la demande de nationalité

Comment devenir Mauricien? 

Le premier pas est la nationalité par filiation d’abord. L’article 5 de la Mauritius Citizenship Act stipule qu’un enfant né à Maurice, ou à l’étranger de parents mauriciens, est lui aussi automatiquement Mauricien. Il s’agit là du «droit du sang». Le «droit du sol» s’applique pour les enfants nés à Maurice avant le 30 septembre 1995 de parents étrangers. Ils obtiennent le droit à la nationalité. Mais ce n’est plus le cas pour ceux nés après cette date.  

Du reste, la Mauritius Citizenship Act fait provision pour que le conjoint étranger d’un Mauricien soit admissible en tant que citoyen de la république de Maurice, après avoir résidé sous le même toit conjugal pour une période de pas moins de quatre ans au moment de la demande.  

Pour les citoyens du Commonwealth désirant être naturalisés, ils peuvent s’enregistrer auprès du PMO, à condition d’avoir été sur le territoire mauricien pendant une période continue de cinq ans ou une période plus courte (qui ne doit pas être moins de 12 mois). Le PMO peut, dans des circonstances particulières, approuver la demande immédiatement.  

Quid des investisseurs ? Ces derniers peuvent prétendre à la naturalisation sous l’article 9 (3) de la Mauritius Citizenship Act s’ils sont prêts à investir une somme d’au moins $ 500 000, dans le pays. Et qu’ils ont résidé à Maurice pour une période continue de deux ans.

Toutefois, si les critères et les conditions sont clairement établis, le processus de décision, lui, se fait dans l’opacité. D’autant plus que les autorités tiennent à préciser qu’il n’existe aucune obligation de communiquer une quelconque raison par rapport à un refus de toute demande de nationalité mauricienne. 

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