Transfert de bail: Rs 48 millions aux Soodhun grâce aux terres de l’État

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Pour céder ces bungalows (toitures bleues) construits à Grand-Baie sur 2 000 m2 de terres de l’État à des Chinois, Umeir Soodhun a obtenu Rs 48 millions.

Pour céder ces bungalows (toitures bleues) construits à Grand-Baie sur 2 000 m2 de terres de l’État à des Chinois, Umeir Soodhun a obtenu Rs 48 millions.

Nos documents portent la signature de SAJ, en tant que Premier ministre en 2016, celle de M. Nowbuth qui a signé au nom du Secrétaire au Cabinet, celle de Soopramanien Kandasamy Pather, ex Senior Chief Executive, au ministère des terres et du logement, et celle de Wenda Sawmynaden qui a agi comme notaire. En 2016, le fils de Showkutally Soodhun a empoché Rs 48 millions en vendant ses parts dans une société qui avait, un an plus tôt, obtenu de l’état 1931 m2 de Pas Géométriques à Grand-Baie.  Les clients : 4 chinois, dont un qui, grâce à ce deal, est désormais éligible à un permis de résident permanent à Maurice.


Où s’arrêtera la bonne étoile d’Umeir Soodhun ? Alors que son père est ministre des terres et du logement en 2015, sa société « Société Umeeir Ibne Showkut » dont il est l’unique actionnaire obtient un bail de l’état pour 1931 m2 de Pas Géométriques, pieds dans l’eau à Grand-Baie. Le bail s’étend sur une période 60 ans et ne prendra fin que le 21 mai 2075. Showkutally Soodhun a toujours nié être intervenu en faveur de son fils. Version qui corrobore avec celle de Robin Appaya, conseiller de Soodhun et nommé par Soodhun : « c’est moi qui ai tout géré, le ministre n’est pas intervenu » disait à l’express, celui qui vient tout juste d’être nommé chairman de l’IBA. Ce qu’il a encore une fois maintenu quand nous l’avons eu au téléphone hier. Sur les documents officiels, c’est le Senior Chief Executive du ministère des terres, Soopramanien Kandasamy Pather qui signe au nom de l’état. Montant de location : Rs 249 925, la première année, pour atteindre Rs 357 036 à partir de la 5ème année.

Exclusif : l’intégralité du contrat signé entre le ministère des terres et Umeir Soodhun. Le père de celui-... by L'express Maurice on Scribd

Le fils de Showkutally Soodhun y fait rénover les infrastructures existantes, dont un bungalow où vivra son père, le ministre lui-même (ndlr : sanctionné en octobre 2017 par une relégation au rang de simple député pour avoir tenu des propos sectaires), pendant un certain temps.

En 2016, 4 ressortissants chinois entrent dans l’équation. Ils veulent prendre possession des lieux.  Mais le contrat stipule que le bail n’est pas transférable. Ce problème sera vite contourné. Umeir Soodhun va simplement céder ses 14 millions de parts au sein de sa société aux 4 chinois. Montant de la transaction : Rs 48 millions.

Mais il y a un autre obstacle : selon la Non-Citizens Property Restriction Act, les étrangers ne peuvent pas détenir (ndlr la loi utilise les termes « acquire, hold, alienate, purchase »)  des biens immobiliers sans un certificat du Bureau du Premier ministre. Là encore, le problème est vite contourné : une simple signature de sir Aneerood Jugnauth et le tour est joué. Ce « certificate » est signé le 9 novembre 2016 par le Premier ministre d’alors qui agit en connaissance de cause. Car les deux premiers paragraphes décrivent la société : « Société Mohamad Umeeir Ibne Showkut (...) only shareholder is Umeir Soodhun (...) and holds an industrial lease over a portion of land 1931 m2 (…) situated and Grand Bay”.

Ensuite, Sir Anerood Jugnauth écrit: « J’autorise aux quatre ressortissants chinois d’acheter la totalité des parts de la société pour Rs 48 millions ».

Exclusif : C’est SAJ qui signe pour permettre au fils de Showkutally Soodhun de vendre ses parts à quatre r... by L'express Maurice on Scribd

Ce document que signe SAJ figure comme annexe de l’acte de vente des actions notarié par Wenda Sawmynaden, l’épouse du ministre Yogida Sawmynaden 3 mois plus tard, soit le 6 février 2017. L’acte de vente, ou plus techniquement la cession de parts sociales, explique noir sur blanc que les chinois sont en train de payer Rs 23 millions pour le droit au bail et Rs 25 millions pour les bâtiments et autres constructions y existant. L’argent, Umeir Soodhun déclare l’avoir reçu «hors de la vue du notaire».

Extrait de l’acte de vente notarié par Wenda Sawmynaden. « Le droit au bail » est au centre de la transacti... by L'express Maurice on Scribd

A la suite de cette transaction, au moins un des acheteurs a demandé un permis de résident permanent. Yu Sun, celui qui a acheté le deuxième plus grand nombre de parts dans la société Umeeir Ibne Showkut (pour Rs 17.7 millions) a reçu une lettre du Bureau du Premier ministre le 5 février dernier, l’informant qu’il est susceptible d’être éligible à un permis de Résident Permanent car il a investi au moins 500 000 dollars dans un projet validé par le Investment Promotion Act.

Un des acheteurs est même susceptible d’acquérir un permis de résident permanent... si ça n’a pas déjà été fait. Nous attendons la réponse d’un conseiller du Premier ministre.

Transparence dites-vous ?

Cette affaire concerne plusieurs ministères et bureaux du gouvernement. Voici une liste des interrogations que nous avons déjà adressées aux autorités concernées.  Elles vous permettent aussi d’avoir une lecture critique des faits expliqués plus haut.

Ministère des Terres et du Logement

  1. Si Showkutally Soodhun en tant que ministre des terres et du logement en 2015, n’a pas donné son aval au bail au profit de son fils, qui a permis au fonctionnaire Soopramanien Kandasamy Pather de le faire ? Fallait-il l’autorisation d’un ministre ? Robin Apppaya l’ex conseiller de Soodhun qui dit avoir tout géré, a-t-il demandé à Soopramanien Pather de chercher l’aval d’un ministre, voire du cabinet ?
  1. La vente des parts sociales de la société Mohamad Ibne Umeeir Showkut a eu lieu le 6 février 2017. Le ministère en a-t-elle été informé, comme le stipule le contrat, 15 jours avant ?
  1. Selon l’article 18 (b) du contrat, l’état peut annuler le bail si la société change de mains et si les activités promises dans le contrat ne sont pas « fully operational » pour une année au moins. Umeir Soodhun avait-il déjà mis en opération tous ses bungalows le 6 février 2016, soit 6 mois après avoir obtenu le bail ? Si non, pourquoi l’état n’a-t-il pas cherché à faire annuler le bail ?

L’attachée de presse a répondu à notre email en arguant qu’à 16h14 un vendredi après-midi, aucun officier du ministère ne pourrait vérifier nos informations et répondre à nos questions. Elle a promis de nous répondre lundi.

Registrar General

Le 18 juin 2012, quand Showkutally Soodhun et son épouse cèdent leurs parts dans la Société Mohamad Umeeir Ibne Showkut à leur fils Umeir, chaque part est évaluée 1 roupie. Il y a 14 millions de parts. La société vaut alors donc Rs 14 millions. Comment en 6 ans, la valeur de chaque part a plus que triplé pour atteindre un total de Rs 48 millions ? C’est le Registrar General, poste qu’occupe Abdool Ahmad Sairally, qui doit vérifier que toute vente soit faite à sa juste valeur. Nous lui avons adressé un email hier en milieu de journée. Nous attendons sa réponse.

Extrait de l’acte de vente notarié par Wenda Sawmynaden. La société ne valait que 14 millions en 2012. Aujo... by L'express Maurice on Scribd

Prime Minister’s Office

  1. L’éventuelle éligibilité de Yu Sun à un permis de Résident Permanent, résulte-t-elle des parts achetées au sein de la société du fils de Showkutally Soodhun ?
  2. A-t-il au final obtenu son permis de Résident Permanent ?
  3. Est-ce que les trois autres chinois, Miao Wang, Jianzong Zju, et Senhua Lieu ont aussi demandé un permis de Résident Permanent en faisant valoir leurs investissements respectifs au sein de la société du fils de Showkutally Soodhun ? Si oui, l’ont-ils obtenu ?

Deux advisers du Premier ministre ont été informés de la parution de cette enquête. Les questions ci-dessus ont été posées dans un email envoyé à l’un d’eux. Nous attendons sa réponse.

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