«Vente» du passeport mauricien: des garde-fous impératifs

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Maurice détiendrait le deuxième passeport le plus puissant en Afrique, après les Seychelles.

Maurice détiendrait le deuxième passeport le plus puissant en Afrique, après les Seychelles.

Plusieurs questions se posent quant à la «vente» de la citoyenneté mauricienne. Quel sera l’impact social d’une telle mesure ? Quels sont les risques pour l’image du pays ? Même si l’ouverture aux compétences étrangères est souhaitable, voire indispensable, les modalités de l’octroi du passeport mauricien et de la naturalisation de ces étrangers doivent être bien paramétrées.

Maurice est-il prêt à emboîter le pas à la Grenade, la République Dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Malte et Chypre, qui ont mis en place des plans pour attirer les gros capitaux ? Or, dans la plupart de ces pays, la citoyenneté est acquise après des investissements effectués dans l’immobilier et non vendue aux plus offrants.

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a, lui, annoncé dans son Budget, jeudi 14 juin, que la citoyenneté mauricienne serait octroyée à des étrangers contre Rs 35 millions. Cette mesure budgétaire fait tiquer non seulement le monde politique mais aussi le monde économique et les citoyens. D’autant que plusieurs zones d’ombres existent.

Une fois le Finance Bill voté, le passeport mauricien sera accessible à un ressortissant en échange de $ 500 000, soit environ Rs 17 millions. Et $ 50 000 (près de Rs 1,7 million) pour chaque membre de sa famille. Pour obtenir la citoyenneté mauricienne, outre les $ 1 million (près de Rs 35 millions), l’étranger devra payer $ 100 000 additionnels (soit à peu près Rs 3,5 millions) par membre de la famille.

«Malaise» au sein du gouvernement

Au sein du gouvernement, on évoque un sentiment de malaise suivant cette annonce permettant aux étrangers d’acheter la citoyenneté mauricienne, moyennant Rs 35 millions. Plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre mentor, sir Anerood Jugnauth, ne seraient pas en faveur de l’idée de «brader la nationalité mauricienne».

Au niveau du bureau du Premier ministre, on affirme que l’arrivée des ultra high net worth individuals représente un créneau porteur avec à la clef $ 100 millions déjà attendus d’ici la fin de l’année. Mais cette mesure ne serait pas sans risque.

Pour sa part, Business Mauritius serait étonné par cette mesure annoncée par Pravind Jugnauth. Celle-ci ne figure pas dans le mémoire du secteur privé, explique son Chief Executive Officer, Kevin Ramkaloan. Ni dans celui de la Chambre de commerce et d’industrie.

Nul besoin d’investir

Alors que certains s’inquiètent déjà d’une bulle spéculative concernant le domaine foncier avec la venue de ces fortunés, d’autres experts s’interrogent sur l’avenir du secteur de l’immobilier de luxe. Qu’en est-il des centaines de villas et duplex sous l’Integrated Resort Scheme, le Real Estate Scheme ou les smart cities qui sont sortis de terre vu qu’il ne sera plus nécessaire de faire une acquisition immobilière pour obtenir un permis de résidence et un Occupation Permit. Un spécialiste avance que cela alimente déjà les appréhensions quant à une chute dans les investissements dans ce secteur.

Outre les dons faits au fonds souverain, celui qui obtiendra la citoyenneté n’aura aucune responsabilité économique ni sociale. Les perspectives de création d’emplois sont ainsi minces.

Il faut savoir que depuis son introduction en 2006, quelque 14 500 Occupation Permits et permis de résidence ont été octroyés à des ressortissants étrangers. Il y a quelque 4 250 détenteurs actuellement dans le pays, selon les chiffres de l’Economic Development Board (EDB).

Paradis fiscal

De réelles appréhensions concernent aussi l’image du pays. C’est un «reputation risk» considérable, réagit Yuvan Beejadhur, ancien expert de la Banque mondiale. Des pays comme Malte et Chypre ont été soumis à un examen rigoureux pour de telles pratiques. Celles-ci attireraient souvent les Russes, Syriens et des ressortissants en quête d’un accès facile à plusieurs pays pour faire du blanchiment d’argent et financer le terrorisme.

Maurice est d’ailleurs déjà perçu par beaucoup comme un eldorado, voire un paradis fiscal, où le round-tripping est pratiqué. «Le moment est, en tout cas, mal choisi après toute la polémique autour du milliardaire angolais Alvaro Sobrinho», affirme-t-on dans les milieux de la finance.

Quels garde-fous existe-t-il pour éliminer ces critiques et l’entrée de personnes douteuses sur le sol mauricien ? D’autant qu’il y a un flou total pour l’heure sur le due diligence process. L’EDB, qui vient de se mettre en place, at-il les moyens de procéder à ces vérifications minutieuses ? Comment aussi éviter les risques de corruption liés à la vente de ces passeports ?

Le passeport mauricien donne un accès sans visa ou à un visa à l’arrivée dans 145 pays et territoires, dont l’espace Schengen, classant le précieux sésame 28e sur 199 pays en 2018 en termes de liberté de déplacement, selon le Passport Index Henley. Selon celui-ci, Maurice détiendrait le deuxième passeport le plus puissant en Afrique, après les Seychelles.

Impact social

Cette mesure comporte des implications sur l’aspect légal. Pourtant, selon nos informations, le State Law Office n’a pas été consulté à ce sujet.

Kugan Parapen, de Resistans ek Alternativ, avance que beaucoup de questions sont en suspens. Quelques-unes d’entre elles : ceux qui obtiendront la citoyenneté auront-ils le droit de voter ou d’être candidat à une élection ? Vont-ils pouvoir acquérir des terres ? Seront-ils éligibles pour bénéficier des avantages liés à la pension de vieillesse et à la santé gratuite ? Si ce n’est pas le cas, n’y at-il pas le danger de créer deux catégories de citoyens à Maurice ? Quels seront les amendements apportés à la Citizenship Act ? Sollicitées, au niveau de l’EDB, des sources expliquent que l’on travaille sur les modalités de cette mesure.

Une autre zone d’ombre porte sur le nombre d’étrangers qui bénéficieront de ces avantages. Si cette année, le bureau du Premier ministre vise 100 ressortissants, quel sera le quota pour les années à venir ? Quel quota sera imposé sur chaque pays et quels seront les impacts sur les traités (extraditions et autres) ?

Ils sont nombreux à souhaiter qu’il y ait un débat avant que le pays ne s’aventure dans cette nouvelle démarche. Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, estime que cette situation va engendrer des inégalités sociales. Alors que des Mauriciens se démènent, eux, pour pouvoir acheter une maison.

«Il faut pouvoir mesurer l’impact social de cette annonce», indique le syndicaliste de la fonction publique Rashid Imrith. Selon lui, le gouvernement ne doit pas donner l’impression de vendre le patrimoine. D’ajouter qu’il ne faut pas se précipiter et qu’il faut au préalable lancer un débat national et un livre blanc sur la question de la citoyenneté.

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