Alertes à la bombe et menaces de mort: amendes et prison pour les plaisantins

Avec le soutien de
Vendredi 15 juin, le Bagatelle Mall  était une nouvelle fois visé par une alerte à la bombe.

Vendredi 15 juin, le Bagatelle Mall  était une nouvelle fois visé par une alerte à la bombe.

Le niveau de vigilance a été rehaussé. Les autorités sont sur le qui-vive à la suite des diverses alertes à la bombe visant des municipalités et centres commerciaux depuis quelque temps.

Vendredi 15 juin, le Bagatelle Mall était ciblé une nouvelle fois. Dans un mail envoyé à la direction, l’auteur avertit que le centre commercial serait bientôt attaqué. La semaine dernière déjà, le management avait fait une déposition en raison de menaces similaires. Les municipalités de Port-Louis et de Quatre-Bornes avaient également été prises pour cibles jeudi 14 juin et mercredi 13 juin, respectivement.

Pour l’heure, aucune piste ne permet de dire si ces actes sont l’œuvre d’un plaisantin ou de futurs terroristes. Dans les deux cas, les auteurs sont passibles de poursuites. Que risquent-ils exactement ? Ceux qui commettent ce genre de délits peuvent être poursuivis sous plusieurs articles de la loi, dépendant de la gravité.

«Lorsqu’il y a une telle alerte, c’est le pays en entier qui est à risque. Vraie ou fausse, cette alerte peut déstabiliser l’économie d’un pays et, de ce fait, est considérée comme un acte de terrorisme.»

«Prenez l’alerte à la bombe, par exemple. Il y a une panoplie de dispositifs juridiques pour poursuivre l’accusé», explique une source policière. Un article spécial du Code pénal – Bomb Hoaxes – prévoit les sanctions pour les alertes à la bombe. «Même si l’information est fausse, comme cela a été le cas cette semaine, le délit est le même», soutient notre source.

Les auteurs encourent une peine d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans et une amende pouvant atteindre Rs 100 000. La police a aussi le choix de poursuivre la personne sous l’Information, Communication and Technology (ICT) Act. Tous ceux qui utilisent un téléphone pour «annoy» son prochain sont passibles de 5 ans de prison et d’une amende de Rs 1 million. Une alerte à la bombe étant assez «annoying», un tel appel peut coûter très cher, donc.

«Prenez l’alerte à la bombe, par exemple. Il y a une panoplie de dispositifs juridiques pour poursuivre l’accusé. Même si l’information est fausse, comme cela a été le cas cette semaine, le délit est le même.»

Pour Me Ashley Hurhangee, ce délit peut être même poursuivi sous la Prevention of Terrorism Act«Lorsqu’il y a une telle alerte, c’est le pays en entier qui est à risque. Vraie ou fausse, cette alerte peut déstabiliser l’économie d’un pays et, de ce fait, est considérée comme un acte de terrorisme», souligne l’avocat.

Sous cet article de la loi, la police peut même interdire tout contact avec le suspect car «le droit de la population est supérieur au droit du détenu», dit-il. Me Anoup Goodary précise que la peine maximum est de 35 ans.

Hormis les municipalités et les centres commerciaux, les journalistes, activistes et citoyens lambda ont été tourmentés. «It’s open season on any employee of your company. You will be killed in an unmerciless manner», annonce un e-mail adressé à l’express. Pauline Verner, du collectif Arc-en-Ciel, a, elle, reçu des menaces de mort. Celles-ci, dit-on aux Casernes centrales, peuvent conduire directement en prison. Si les menaces sont verbales, la peine d’emprisonnement n’excède pas un an. Si c’est par écrit, la peine est plus conséquente.

«Puis, il y a plusieurs types de menaces aussi», précise Me Ashley Hurhangee. Par exemple «Mo pou touy twa» et «Si mo trouv twa démin lor simin, mo touy twa» n’ont pas la même portée. «Lorsque la personne précise les conditions de la menace, la sanction est plus sévère», fait comprendre l’avocat. L’arrestation, dans ce second cas, est immédiate car le danger est imminent. Puis, l’ICT Act entre en jeu si les menaces ont été faites par téléphone ou par écrit.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires