Raj Dayal vs l’État: une joute qui dure depuis 2011

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Raj Dayal estimait que sa destitution comme commissaire de police était le fruit d’une machination contre lui.

Raj Dayal estimait que sa destitution comme commissaire de police était le fruit d’une machination contre lui.

L’État n’était pas obligé de dédommager Raj Dayal. C’est ce que révèle une enquête de l’express. L’ancien ministre de l’Environnement a obtenu Rs 15 millions alors qu’il réclamait plus de Rs 1 milliard. Retour sur les points saillants de sa réclamation.

C’est en octobre 2011 que Raj Dayal décide de poursuivre l’État. Il estime que sa destitution comme commissaire de police (CP) est le fruit d’une machination contre sa personne. Par l’entremise de son avoué, Me Doorgachurun Luchmun, il donne une chronologie détaillée des événements qui ont mené à sa destitution.

À la suite des conclusions d’une commission d’enquête instituée en 1997, un procès lui est intenté en 2000. Il est relevé de ses fonctions de CP en janvier 2000. Il était poursuivi sous trois chefs d’accusation : faux témoignage, faux et entente délictueuse.

«Quelque temps avant sa plainte, il y a eu quelques négociations pour un arrangement à l’amiable mais l’offre de l’État était loin de satisfaire ses attentes.»

Le 2 février 2007, la cour intermédiaire lui donne gain de cause. Toutefois, le Directeur des poursuites publiques donne avis d’appel. Appel qui est rejeté le 4 octobre 2010. C’est à partir de là que Raj Dayal décide de poursuivre l’État, pour réclamer Rs 1 milliard.

Dans sa plainte, Raj Dayal soutient les points suivants :

° il s’est joint à la police le 10 février 1971, devient Commanding Officer de la Special Mobile Force en juillet 1986 et est promu CP le 31 août 1994.

° Une commission d’enquête est instituée par le président de la République d’alors, Cassam Uteem, le 11 octobre 1997.

° Comme témoin et comme CP, une assistance juridique lui est refusée, malgré le fait qu’il détenait un poste constitutionnel.

° Il est suspendu de ses fonctions de CP le 23 novembre 1997 par le président de la République et un tribunal est institué pour enquêter sur ses agissements comme CP.

° La commission d’enquête soumet son rapport le 16 avril 1999, rapport rendu public. Raj Dayal a réclamé une révision judiciaire. Le 16 octobre 2002, le jugement a été rendu en sa faveur, concernant un point technique. Il s’agit du non-respect du mandat présidentiel dans les Terms of Reference de la commission d’enquête.

° En 2000, il est illégalement poursuivi. Cette affaire est largement couverture par les médias locaux et étrangers.

° Après avoir été blanchi par le Full Bench de la Cour suprême et suivant les charges criminelles portées contre lui, il décide de réclamer des dommages de Rs 1 milliard à l’État.

° Son arrestation par des Junior Police Officers constitue, selon lui, des actions dégradantes à son encontre. L’État, ajoute Raj Dayal, a tout tenté pour le dénigrer et l’empêcher d’obtenir du travail dans le secteur privé. Il affirme qu’il n’a pu obtenir du travail en tant que Senior Officer, Defence Affairs au sein de la Southern African Development Community (SADC). D’autant qu’il était poursuivi dans un «criminal case» et faisait l’objet d’une «Objection to Departure». Il estime les salaires perdus pour ce poste à plus de Rs 100 millions.

° Sa mère, Jaya Dayal, est décédée d’un problème cardiaque qui aurait surgir à partir de sa suspension comme CP.

° Son épouse Kreswaree, qui a commencé à souffrir d’hypertension, a été appelée illégalement devant la commission d’enquête.

° Ses fils, Maheshwur et Avineshwur, auraient également été illégalement appelés devant la commission d’enquête.

° Sa réputation internationale en tant que professionnel, travailleur social et homme religieux a été ternie par la machinerie mise en branle par l’État et par le gouvernement de Navin Ramgoolam.

° Quelque temps avant sa plainte, il y a eu quelques négociations pour un arrangement à l’amiable mais l’offre de l’État était loin de satisfaire ses attentes.

Commission d’enquête: les points saillants

Barracksgate : La commission qualifie de «police extravagance» des travaux d’agrandissement du portail d’entrée des Casernes centrales. Ce portail a coûté Rs 2 millions et tout avait été mis en oeuvre pour éviter de recourir au Central Tender Board.

Générateurs : Raj Dayal a réclamé des commissions totalisant Rs 200 000 du directeur de la compagnie Mega Energy concernant un contrat pour 20 générateurs destinés à la police.

Fournisseurs : la commission note que peu après que Raj Dayal est devenu CP, Sewpersad Ramrachcheya exprime son intérêt à devenir le fournisseur de la police en matière de chaussures. La commission est arrivée à la conclusion que Raj Dayal avait reçu des fournisseurs à son bureau. La National Business Agency, dont le directeur était Sewpersad Ramchcheya, a été un des plus gros fournisseurs.

Sources d’argent inexpliquées : Raj Dayal n’a pas convaincu la commission sur des sommes d’argent versées sur son compte. Entre le 1er décembre 1992 et le 18 avril 1996, Rs 165 470 avaient été versées sur son compte. Du 30 septembre 1992 et 26 avril 1996, Rs 11 938,20 ont été versées sur son compte, sous forme de pièces d’une roupie.

Les fils de Raj Dayal : Maheswur Dayal est aussi épinglé dans le rapport. En février 1995, une somme de Rs 430 000 est créditée sur le compte du fils de l’ancien CP. En juin de la même année, la police fait l’acquisition de 40 véhicules de la compagnie ASAS. Le même mois, une somme de Rs 403 000 est versée sur le compte de Rikesh Dayal, un autre fils de l’ancien CP.

Le 28 mai 1996, le CP d’alors écrit au Central Tender Board, indiquant que le bureau du Premier ministre n’a pas objecté à l’achat de 20 autres véhicules, toujours d’ASAS. Le même jour, une somme de Rs 100 000 est transférée sur le compte de chacun des fils de Raj Dayal.

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