Assises: qui veut devenir juré?

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Les candidats potentiels doivent s’inscrire au Master and Registrar en Cour suprême.

  Les candidats potentiels doivent s’inscrire au Master and Registrar en Cour suprême.    

Vous avez entre 21 et 65 ans. Vous n’avez jamais eu de condamnation, vous comprenez et parlez l’anglais et vous avez une santé mentale et physique normale. Vous pouvez devenir juré en cour d’assises. Comment ? Il faut s'inscrire auprès du Master and Registrar, en Cour suprême. Les intéressés ont jusqu’au 30 juin pour le faire.

C’est un devoir des citoyens d’exercer en tant que membre d’un panel de neuf personnes pour les «trials by jury». Cela est applicable dans les cas criminels aux assises. Les affaires de drogue sont exclues. Les fonctionnaires sont les plus nombreux sur la liste de jurés. Ces derniers sont convoqués en Cour suprême lors des procès aux assises.

Séquestration

Cette liste doit être remise à jour tous les ans. Certains s’y retirent pour raisons de santé ou parce qu’ils ne peuvent être séquestrés des semaines durant. D’autres sont décédés ou ont passé l’âge de la retraite.

Autre cas de figure : le panel de jurés change quand le procès reprend sous la présidence d’un nouveau juge. Comme dans le cas d’Indraduth Mohit. Ce prévenu avait approché un membre du jury pour lui parler.

Amende

Par ailleurs, il est arrivé que des jurés soient mis en isolement alors que l’affaire n’a pas été entendue sur le fond. À un moment, les jurés sont autorisés à rentrer chez eux.

Selon l’article 43 de la Courts Act, les jurés ou potentiels jurés sont passibles à une amende de Rs 500 s’ils ne répondent pas au summons de la cour.

Quatre nouveaux magistrats nommés

Quatre nouveaux magistrats, cinq State Counsels et un State Attorney ont été nommés par la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) la semaine dernière. Ils ont assumé leurs fonctions le vendredi 1er juin. Les nouveaux magistrats sont Nitisha Seebaluck, Caruna Keswarhee-Nilamber, Vidya Mungroo-Jugurnath et Nader Ali Caunhye. Les nouveaux State Counsels qui sont affectés au bureau du Solicitor General sont Mes Kristyven Andy Putchay, Yousuf Alimohamed, Ashmi Nuckchady, Anji Faugoo et Vidisha Vimi Sunkur. Me Anastasiya Seenauth a, elle, été nommée State Attorney et est postée au bureau du Solicitor General.

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