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Fraude fiscale: bars et restos équipés d’un appareil électronique

21 mai 2018, 19:30

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Fraude fiscale: bars et restos équipés d’un appareil électronique

Restaurants, night-clubs, fast-foods franchisés, pubs, bars… 1 100 composantes de la restauration, réparties dans 125 sites de l’île, seront soumises au contrôle de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Car des tentatives d’évasion fiscale et des subterfuges utilisés pour éviter de déclarer les taxes sur les ventes sont soupçonnés dans ce secteur.

Pour ce faire, un Electronic Fiscal Devices System sera mis en place. Un appel d’offres a été lancé en ce sens, le 18 mai. Ceux intéressés ont jusqu’au 29 juin pour se manifester.

Le soumissionnaire aidera l’organisme de collecte de taxe à lier les caisses enregistreuses des commerces à un appareil électronique. Celui-ci transmettra les données sur les ventes et les factures à la MRA en temps réel, par l’Internet mobile ou 3G/4G. Si, dans un premier temps, seule la restauration est concernée sur les court et moyen termes et sera équipée de l’appareil en question, d’autres secteurs VAT registered devraient l’être plus tard.

La MRA se penche aussi sur les ventes frappées par des taxes. Notamment la taxe sur la valeur ajoutée et celles appliquées aux boissons alcoolisées, qui sont une manne financière importante pour les caisses de l’État. L’Electronic Fiscal Devices System vise à bloquer toute tentative physique ou électronique de déclarer moins de taxes.

Car des cas où des commerçants utilisent des logiciels ou des appareils pour fausser les calculs des taxes et des prix de vente ont été notés par la MRA. De plus, des manquements à la comptabilité ont été constatés dans le passé.

Les commerçants, eux, se demandent comment les vérifications à distance seront effectuées. Javed Vayid, qui est le patron de The Irish au Trianon Shopping Park, souligne que tant qu’un commerçant est en règle, il n’a rien à craindre. Toutefois, des questions demeurent. «Cela ne me fait ni chaud ni froid. C’est bien d’avoir un contrôle en récupérant la taxe. Mais il ne faut pas que cela soit intrusif», a fait ressortir le jeune entrepreneur. D’ajouter que ce système doit être appliqué à tous les secteurs d’activité.

L’Association des consommateurs de l’île Maurice est, quant à elle, pour un contrôle strict. Jayen Chellum souhaite que les données ne soient pas utilisées en dehors des attributions avec les noms des consommateurs.