Arts et culture: Proposition d’une pension pour les artistes à 60 ans

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Le musicien Karl Brasse, lors d’un bal pour ses 60 ans de carrière.

Le musicien Karl Brasse, lors d’un bal pour ses 60 ans de carrière.

L’ébauche d’un projet de loi sur le statut des artistes (Project to support the development of a law on the status of artist in Mauritius), document émanant du ministère des Arts et de la culture, est en circulation auprès des artistes. Elle fait suite aux consultations qui ont eu lieu, en février puis en octobre 2017, avec l’experte de l’Unesco, Vesna Copic. Parmi les mesures proposées: une pension pour les artistes, calquée sur le modèle de celle des sportifs professionnels à la retraite.

Nouvelle catégorie de contribuables

Une fois inscrit au registre des professionnels, l’artiste aura droit à des déductions de 40 % à 50 % de ses revenus, sans avoir à fournir de reçus. Pas de déductions d’impôts à la source, à moins que l’artiste n’en fasse une demande. Pour encourager l’achat d’œuvres d’arts et de places de spectacle, le document propose l’abolition de l’Entertainment Tax, telle que prévue dans la Local Government Act.

Une retraite à 60 ans

L’introduction d’un Recognition Allowance Scheme pour les professionnels dans les arts est proposée. Ce plan concerne ceux qui sont reconnus sur le plan local et international et dont le travail est considéré comme une «contribution artistique exceptionnelle». La reconnaissance prendra la forme d’une allocation mensuelle, payable à partir de 60 ans. Cette pension, calquée sur le modèle de l’allocation accordée aux sportifs professionnels à la retraite, qui va de Rs 3 000 à Rs 10 000 par mois, sera accordée par le National Body for Professional in the Arts. Les artistes pourront contribuer au National Pension Fund. Pour chaque Rs 100 investies, l’État contribuera Rs 50.

Création d’une carte professionnelle

L’ébauche propose la création d’un registre (Register of Professional in the Arts), qui accordera une carte professionnelle. Pour y figurer, il faut correspondre à l’une des quatre catégories. L’inscription relève du National Body for Professional in the Arts (NBPA), qui sera créé après vote de la loi. L’enregistrement sera valable pour cinq ans, renouvelable après cette période. Le ministre des Arts et de la culture pourra donner des instructions d’ordre général au conseil d’administration du NBPA. Le conseil d’administration du NBPA sera composé des présidents de six comités sectoriels (arts visuels, littérature, musique, audiovisuel, danse et arts de la scène). Chaque comité sera à son tour composé de six membres.

Quatre groupes

Le document propose quatre catégories de professionnels: l’artiste, le technicien, le spécialiste et l’entertainer.

Dans le cas de l’artiste, son activité est sa «principale source de revenus». Il se définit par ses diplômes, ses formations, et/ ou ses réalisations avérées. Ses œuvres sont «protégées par la loi des droits d’auteur» et présentées «dans des lieux reconnus par ses pairs». La définition comprend aussi sa «réputation».

Le technicien exerce un métier technique lié à des performances artistiques ; ou encore à la production ou la diffusion d’arts visuels, de littérature. Cette catégorie concerne notamment les caméramans, les techniciens son et lumière, les costumiers, les make up artists, etc.

Le spécialiste s’illustre dans le management, l’éducation, la restauration, la documentation, ou tout autre activité liée à des performances artistiques. Cela comprend les commissaires d’exposition, les restaurateurs d’art, les critiques d’art, les fabricants et facteurs d’instruments, entre autres.

L’entertainer comprend le musicien, le danseur, le chanteur, le mannequin, l’artiste du cirque, entre autres. Il/elle se produit sur une base occasionnelle, ou en free-lance. Cela concerne aussi les entertainers qui sont à leur compte et qui se produisent régulièrement pour gagner leur vie.

Les statuts

Là encore, quatre catégories sont définies: le professionnel indépendant à son compte, le free-lance, le professionnel «dans une relation de quasi-emploi» et l’artiste occasionnel. Le statut de professionnel sera déterminé par la nature du contrat de travail. S’il a un contrat à durée déterminée ou indéterminée, la loi du travail s’applique. S’il est un entrepreneur indépendant ou un employé qui s’adonne à des activités artistiques rémunérées sur une base occasionnelle, ce sont les lois du commerce qui s’appliquent.

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