Don d’organes: le projet de loi inquiète la société civile

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Les chirurgiens avec plus de cinq ans d’expérience pourront effectuer des prélèvements.

Les chirurgiens avec plus de cinq ans d’expérience pourront effectuer des prélèvements.

Le nouveau cadre juridique pour favoriser le don d’organes suscite des craintes et des réserves. Après l’opposition, ce sont les ONG et les religieux qui font entendre leur voix sur les nouvelles dispositions du Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill qui a été présenté en première lecture au Parlement, mardi dernier, par le ministre de la Santé, Anwar Husnoo. Les débats se poursuivront à ce sujet le mardi 8 mai.

Ce projet de loi, qui vient remplacer la législation de 2006, prévoit des changements majeurs concernant le prélèvement, la préservation et la transplantation de tissus humains. Ainsi, le don d’organes sera autorisé aux personnes autres que des membres de la famille. Il sera possible de prélever des organes de personnes décédées également. Le prélèvement pourra aussi être fait sur des personnes en état de mort cérébral. Les greffes devront se faire sous surveillance médicale appropriée, stipule le projet de loi.

Des changements seront apportés pour autoriser des chirurgiens ayant plus de cinq ans d’expérience à effectuer des prélèvements d’organes. Actuellement, ce sont uniquement des consultants dans le service public qui en ont le droit. Aucune personne ne peut effectuer un don d’organe sans avoir l’autorisation du Tissue Donation, Removal and Transplant Board, dont la création est prévue une fois la loi votée au Parlement.

Le texte prévoit aussi un durcissement de la loi. L’amende pour les contrevenants est de Rs 10 000, avec une peine d’emprisonnement de deux ans. Si le projet de loi est adopté, ceux trouvés coupables d’entorses à ses provisions seront passibles d’une amende de Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

Bien que favorable à ces amendements, Bose Soonarane, secrétaire de la Renal Disease Patients Association, estime qu’un nouveau projet de loi va davantage retarder les choses. «Nous avons attendu depuis 2006 et nous allons devoir encore patienter», regrette-t-il. Entre-temps, les patients nécessitant une transplantation doivent se rendre à l’étranger. Ce qui leur pose de nombreuses complications, selon lui.

Bose Soonarane dit espérer que les autorités vont miser au plus vite sur la formation car, actuellement, il y a un manque de médecins qualifiés dans le domaine de la transplantation d’organes. Mais aussi un manque de structures adéquates dans les hôpitaux.

Il est à noter qu’avant même la présentation du Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill, des critiques se sont fait entendre. Selon l’opposition il n’y a pas eu suffisamment de consultations et de débats sur la question, car le texte de loi n’a pas été circulé au préalable. Lors de sa conférence de presse, samedi, le leader des mauves, Paul Bérenger, a déclaré qu’il faut comprendre la profondeur du changement. «Tout individu ne signifiant pas clairement son intention devient automatiquement donneur après sa mort», s’inquiète-t-il. Ce qui pourrait poser un problème d’ordre éthique et religieux.

Au niveau du ministère de la Santé, on explique que de nombreuses discussions de même que des ateliers de travail ont été organisés à ce sujet. Et que l’avis d’experts étrangers a été sollicité dans le cadre de ce nouveau projet de loi.

Le conseil des religions pris au dépourvu

«Les principes islamiques n’autorisent pas le don d’organes. Mais selon certains décrets, des concessions peuvent être faites.» Voilà comment l’imam Arshad Joomun, du Conseil des religions, résume sa position sur cette question épineuse. Des exceptions faites quand il s’agit de sauver des vies. C’est d’ailleurs ce que s’accordent à dire les religieux hindous et catholiques qui siègent aussi sur le conseil. Irshad Joomun regrette que les chefs religieux n’aient pas été parties prenantes dans l’élaboration du nouveau Human Tissue (Removal, Reservation and Transplant) Bill. «Il y a eu un ou deux ateliers de travail du temps où Anil Gayan était ministre de la Santé.»

Pour le Conseil des religions, il y a un flou sur certaines provisions contenues dans le projet de loi. Pour les personnes qui n’auraient pas souhaité faire don de leurs organes, que dit la loi ? Pour ceux en situation de mort cérébrale, qui prend la décision ? Il faut savoir qu’avec les amendements prévus, après sa mort, toute personne est considérée comme consentante au don d’organes et de tissus humains, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant.

Pour le conseil, il est impératif de respecter la dignité de la personne décédée. C’est une question extrêmement sensible, estime l’imam Arshad Joomun, qui regrette le manque de réponses à ces interrogations. Il déplore aussi qu’aucun membre d’associations religieuses ou sociales ne siège sur le Tissue Donation, Removal and Transplant Board qui sera institué une fois le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale.

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