Fausses infos à la FSC: la compagnie de Sobrinho plaide non coupable

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Le procès intenté à la compagnie Álvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) a été appelé en cour intermédiaire, ce mardi 17 avril.

Le procès intenté à la compagnie Álvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) a été appelé en cour intermédiaire, ce mardi 17 avril.  

Le procès intenté à la compagnie Álvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) a été appelé en cour intermédiaire, ce mardi 17 avril. Catue Cassagne, représentante de la compagnie, a plaidé non coupable sous une accusation de False and Misleading Statements en vertu de l’article 19 (1) (a) de la Financial Services Act.

Il est reproché à la compagnie ASA d’avoir fourni de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) dans le but d’obtenir une Investment Banking Licence. Les faits se seraient produits le 7 novembre 2016.

L’avocat de la défense Me Morari Gujadhur a demandé à la cour d’écouter ce procès le plus tôt possible car la FSC a suspendu la licence de la compagnie. Le magistrat a accédé à la requête et l’affaire sera prise sur le fond, le 6 juin.

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