Investissements fonciers d’Álvaro Sobrinho: quelle responsabilité de Royal Park ?

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Álvaro Sobrinho a fait une demande au BoI pour l’achat de 12 villas au sein de Royal Park.

Álvaro Sobrinho a fait une demande au BoI pour l’achat de 12 villas au sein de Royal Park.

Procédures bafouées ? Ils sont plusieurs dans les milieux concernés à se demander si Royal Park a failli à sa responsabilité lors des procédures de négociations avec Álvaro Sobrinho. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les procédures que doivent suivre un promoteur ? Royal Park les a-t-elle suivies ? Éléments de réponse.  

En novembre 2016, Álvaro Sobrinho et son épouse se procurent une villa sous le Real Estate Scheme (RES). D’ailleurs, nombreux sont-ils à se demander pourquoi le Board of Investment (BoI) a accédé à cette demande, mais pas à celles qui ont suivi. À cela, dans les milieux, on soutient que les conditions ne sont pas aussi strictes pour l’achat d’une villa que pour l’achat de 12 villas. «L’achat d’une villa n’est pas suspect. Bien sûr, il faut savoir si l’argent est ‘propre’. C’est l’achat de 12 villas qui fait tiquer. Surtout que l’on sait que les plus grands schemes de blanchiment d’argent se font à travers l’immobilier», explique-t-on.  

Cependant, on indique que le promoteur a la responsabilité de connaître son client et de rapporter à la Financial Intelligence Unit (FIU) toutes suspicions. Lors d’une application pour obtenir des biens sous le RES ou l’Integrated Resort Scheme (IRS), le promoteur doit s’assurer d’avoir une lettre conforme d’une banque assurant avoir mené les procédures de Know-Your-Client. Les documents sont aussi envoyés au notaire du promoteur. «Depuis quelque temps, c’est pratique courante que le notaire fasse lui-même un world-check», souligne un promoteur.  

C’est surtout l’autorisation demandée par Álvaro Sobrinho au BoI, à travers sa compagnie d’immobilier Vango Properties, pour les 12 villas qui intéresse cependant. Lors de sa ré- ponse dans une Private Notice Question (PNQ) en novembre 2017, le Premier ministre a expliqué que la demande a été faite sous le Property Development Scheme (PDS).  

Le PDS permet à des investisseurs d’acheter de l’immobilier en masse pour les revendre. Mais n’empêche que dans les milieux, on indique, quand même, qu’il faut être doublement vigilant sous ce programme. «L’intention elle-même d’acheter 34 villas aurait dû avoir été flagged», soutient-on.  

On explique que Royal Park aurait dû alerter la FIU selon la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Ce que, dans le cas d’Álvaro Sobrinho, Royal Park n’a pas fait. 

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