Quantum Global: comment Jean-Claude Bastos de Morais a été autorisé à opérer à Maurice

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La première fois que le nom de Jean-Claude Bastos de Morais apparaît à Maurice remonte au 25 février 2014.

La première fois que le nom de Jean-Claude Bastos de Morais apparaît à Maurice remonte au 25 février 2014.

Il est le second Angolais, après Álvaro Sobrinho, à faire parler de lui à Maurice. Lui, c’est Jean-Claude Bastos de Morais, Chief Executive Officer (CEO) de Quantum Global, 50 ans, un investisseur qui possède la double nationalité suisse et angolaise. Ses 25 comptes bancaires (un à la Mauritius Commercial Bank, deux à la State Bank of Mauritius et le reste à l’AfrAsia Bank) sont gelés depuis le samedi 7 avril, sur ordre du juge David Chan. Le montant des dépôts de Quantum Global à Maurice se chiffre entre Rs 8 milliards et Rs 15 milliards.

Les autorités concernées, qui s’attelaient jusqu’à fort tard dans la soirée du lundi 9 avril au calcul, se heurtent à un véritable casse-tête pour arrêter un chiffre, vu la complexité de l’affaire. D’où la fourchette avancée. Quant à la totalité des sociétés de Bastos dans l’île, elle pèse Rs 17,5 milliards.

Visite d’un Angolais

L’ordre du juge David Chan a aussi été servi à la Banque centrale, en tant que régulatrice des institutions bancaires. C’est la Financial Intelligence Unit qui a saisi la Cour suprême. Cela fait suite à la visite d’un délégué du gouvernement angolais au Premier ministre, Pravind Jugnauth, le mardi 3 avril, après l’enquête ouverte sur Jean-Claude Bastos dans ce pays.

La question qui taraude est la suivante : comment le CEO de Quantum Global a-t-il été autorisé à opérer à Maurice pendant trois ans ? Lui qui est fiché en Suisse, où il a été reconnu coupable de «multiple qualified unfair business dealings», le 13 juillet 2011, par le tribunal pénal de Zoug.

Estera Management (Mauritius) Ltd

Selon nos recoupements, tout commence le 25 février 2014. C’est la première fois que le nom du Suisso-Angolais apparaît dans les données des autorités mauriciennes. Plus précisément à la Financial Services Commission (FSC). La société de gestion Estera Management (Mauritius) Ltd dépose quatre demandes de permis d’opération pour des sociétés offshore de Jean-Claude Bastos.

Fondateur et membre du conseil d’administration de Quantum Global Group en Suisse, Jean-Claude Bastos est aussi le président de l’Advisory Board de Quantum Global Group, le fondateur et membre du board de Banco Kwanza Invest, une banque d’investissement angolaise fondée en 2008 et le fondateur de l’African Innovation Foundation.

Condamnation de Jean-Claude Bastos

Déjà, le 4 mars 2014, lors d’une recherche dans sa base de données, la Bankers’ Accuity, la FSC tombe sur un rapport de la cour pénale de Zoug. Cela fait justement état d’une condamnation du Suisso-Angolais à 160 000 francs suisses, en juillet 2011, pour gestions déloyales. Des «éclaircissements» fournis alors par la société de gestion de Jean-Claude Bastos indiquent que le jugement ne figurerait plus dans les données de l’office fédéral suisse de la justice, le délai ayant expiré.

Le 14 mai 2014, la FSC, satisfaite de ces explications, délivre une Category 1 Global Business Licence ainsi qu’une autorisation de Closed-end Fund/Professional CIS, à QG Africa Hotel L.P ainsi qu’à QG African Infrastructure 1 L.P. S’ensuivent une Category 1 Global Business Licence à Hotel Africa (GP) Ltd et à Infrastructure Africa (GP) Limited respectivement, le 16 mai 2014. Toutes des sociétés de Bastos.

Marc Hein

À ce moment-là, la FSC est présidée par Marc Hein. Ce dernier a démissionné le 30 mai 2014, avançant des raisons familiales et professionnelles. Sauf que dans cette affaire, l’association du Senior Counsel à JurisTax Ltd, une autre société de gestion dont les services ont été retenus par la suite par Jean-Claude Bastos, est aussi évoquée.

Marc Hein a été président de la Financial Services Commission.

Marc Hein a réagi ce mardi 10 avril par le biais d’un communiqué où il insiste sur son «honnêteté» et son «professionnalisme». «Je n’avais aucun lien direct ou indirect avec la Management Company JurisTax Ltd pendant toute ma présidence», a-t-il souligné.

D’Estera à JurisTax Ltd

Le 3 octobre 2014, JurisTax Ltd dépose une demande auprès de la FSC, pour des permis Closed-end Funds et Professional CIS toujours pour le compte de Bastos. Notamment, pour les sociétés QG Africa Agriculture LP, QG Africa Healthcare L.P, QG Africa Mezzanine LP, QG Africa Mining L.P et QG Africa Timber L.P. Les permis sont émis le 12 février 2015. Par ailleurs, le 20 juillet 2017, Hotel Africa et Infrastructure Africa ont changé de management company, passant d’Estera à JurisTax Ltd. Idem pour QG African Infrastructure et QG Africa Hotel, le 14 août 2017.

Paradise Papers

Quant à la FSC, elle ne commence à s’intéresser de près à l’investisseur suisso-angolais qu’en novembre 2017, après avoir pris connaissance des articles de presse découlant des révélations accablantes des Paradise Papers, de l’International Consortium of Investigative Journalists, sur Jean-Claude Bastos.

Ainsi, le 9 novembre 2017, l’instance régulatrice a approché la Jersey Financial Services Commission, car, selon la British Broadcasting Corporation, celle-ci était, en décembre 2013, sur le point de décliner la demande de Jean-Claude Bastos, pour des permis d’opération de cinq «unregulated companies». Sauf qu’entre-temps, le Suisse-angolais a abandonné sa démarche à Jersey.

Aucun retour de la Suisse

La FSC a également, à travers le bureau de l’Attorney General, cherché l’assistance de l’office fédéral suisse de la justice, pour des informations sur Jean-Claude Bastos. Sauf qu’au 6 avril dernier, il n’y a eu aucun retour de la Suisse.

Puis, le 8 janvier dernier, la FSC a réclamé des explications au Suisso-Angolais par courrier. Dans sa réponse, quatre jours plus tard, ce dernier a demandé une extension pour donner sa réplique. Le 22 janvier, l’instance régulatrice lui a accordé un délai de 20 jours.

Poursuites au civil

Après avoir pris connaissance des explications de Jean-Claude Bastos, dans une lettre datée du 19 février, la FSC note que le principal concerné a, dans son Personal Questionnaire, le 10 mars 2014, omis de parler de sa condamnation par le tribunal pénal de Zoug, le 13 juillet 2011. Et qu’il a fait l’objet de poursuites au civil depuis 2012, comme l’atteste un affidavit qu’il a lui-même juré, le 4 décembre 2014. L’instance régulatrice indique qu’elle a aussi demandé aux Closed-end Funds de Bastos de ne plus accepter de nouvel investisseur ou d’entreprendre de nouvel investissement jusqu’à nouvel ordre.

Le 22 janvier, ces Closed-end Funds répliquent qu’ils ont sécurisé un investisseur qui est sur le point d’injecter $ 1,4 million. Par la même occasion, la commission apprend, le 23 février, que Bastos a l’intention de se retirer des fonds ainsi que de QG Investments Africa Management Ltd. Sauf qu’à ce jour, sa démission n’a pas été confirmée à la FSC. Le 27 mars, la FSC a été approchée pour approuver la nomination de Tobias Klein comme directeur des fonds et comme CIS Manager, en remplacement à Bastos.

Comité des sanctions de la FSC

Le 30 mars dernier, le cas Jean-Claude Bastos a été renvoyé au comité des sanctions de la FSC. Ce n’est que dimanche soir, au lendemain de l’ordre du juge David Chan, que sept permis du Suisso-angolais ont été suspendus par l’instance régulatrice.

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