Scandale Platinum Card: les questions auxquelles devra répondre la commission d’enquête

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Sir Hamid Moollan a été nommé Chairman de la commission d’enquête.

Sir Hamid Moollan a été nommé Chairman de la commission d’enquête.

Coup de bluff d’Ameenah Gurib-Fakim ? Alors qu’il y a un an, elle refusait toute perspective de maldonne dans l’affaire Alvaro Sobrinho, l’institution d’une commission d’enquête par le bureau de la présidence de la République a pris tout le monde de court, hier, vendredi 16 mars. Très vite, néanmoins, elle a été désavouée par des avocats, entre autres. Pourtant, la commission d’enquête tient bon jusqu’à preuve du contraire… Et si elle allait jusqu’au bout ?

Qui se verra épingler par cette commission ? Décryptage des Terms of Reference de la commission d’enquête.

«You better start defending me as I have done nothing wrong.» Message d’Ameenah Gurib-Fakim à Ivan Collendavelloo, le 6 mars. Le Premier ministre adjoint pourrait le payer cher. Une des attributions de la commission d’enquête: «To investigate into the due diligence carried out by the Financial Services Commission on the companies or entities owned by Alvaro Sobrinho.»

En effet, alors que les licences d’Alvaro Sobrinho avaient été suspendues par la Financial Services Commission (FSC) pour des besoins d’un extended due diligence (ensemble de vérifications faites avant l’octroi des licences), Ivan Collendavelloo avait, lui, complètement blanchi Alvaro Sobrinho, «en le regardant droit dans les yeux». L’objectivité du due diligence mené par la FSC a-t-elle pu être influencée par l’affirmation d’un ministre de la République selon laquelle le multimilliardaire était «clean» ?

Autre attribution: «To investigate whether the FSC, BOM and/or any other regulatory bodies or Government departments, had received adverse reports on the companies or entities owned directly or indirectly by Alvaro Sobrinho and to report on the action taken thereto». La présidente de la République ne s’arrête pas à la FSC, qui a été l’institution la plus impliquée jusqu’ici. Elle va plus loin avec la Banque de Maurice (BoM) et «any other regulatory bodies or Government departments»

Y a-t-il là une tentative de comparer les différentes «actions taken» ? La BoM aurait, selon nos informations, refusé une Banking License à Alvaro Sobrinho. Pourquoi alors la FSC n’a-t-elle pas eu la même réaction ? Surtout que, rappelons-le, c’est à la nomination de Yandraduth Googoolye comme Vice-Chairman de la FSC que la suspension sur les licences d’Alvaro Sobrinho a été levée. Yandraduth Googoolye, depuis gouverneur de la Banque de Maurice, est un proche des Jugnauth.

Mais pire encore, en parlant de «any such regulatory bodies», la présidente de la République n’occulte pas la permission d’acheter des villas du Royal Park octroyée par le Board of Investment (BoI). Dans le sillage de cette affaire, René Leclézio, membre du conseil d’administration du BoI, avait démissionné à cause des pressions politiques qui pesaient sur l’instance.

Le promoteur des villas Royal Park n’est autre que Bernard Maigrot, client d’Ivan Collendavelloo. Mais il nous revient qu’un autre membre influent du gouvernement, proche de Bernard Maigrot et ayant fait des sorties contre Ameenah Gurib-Fakim, aurait aussi exercé des pressions sur cette institution.

Quid d’Ameenah Gurib-Fakim ? La parution d’un e-mail de la présidente à Akilesh Deerpalsing, ancien consultant auprès de la FSC, montre qu’elle remercie ce dernier.

La Sentinelle protège ses sources

Autre but de cette commission d’enquête, comprendre comment les relevés bancaires d’Ameenah Gurib-Fakim ont fuité. Concernant cette attribution, le Directeur des Publications de La Sentinelle, Nad Sivaramen, est catégorique: «Notre position sur la protection des sources reste la même, comme dans l’affaire Yerrigadoo ou Soodhun. La protection des sources est la règle sacrée à laquelle tous les journalistes du groupe La Sentinelle adhèrent. Nous sommes prêts à répondre à une convocation à la commission d’enquête mais sur la protection des sources, pas de négociation

Motion de destitution et commission d’enquête : compatible ?

Selon Milan Meetarbhan, la légalité de cette commission d’enquête sera bientôt un cas académique. Et ce, parce que le Cabinet a décidé d’aller de l’avant avec la motion de destitution de la présidente de la République. «Si la motion est votée, la présidente sera suspendue. Et l’Acting President pourra révoquer la commission d’enquête», soutient-il. Cependant, cette conjoncture des choses va définitivement être un cas d’école, selon le constitutionnaliste.

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