Cour suprême: un agent immobilier poursuit une notaire pour Rs 10 M

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L’affaire sera appelée devant la Cour suprême le 15 mars.

L’affaire sera appelée devant la Cour suprême le 15 mars.  

Il crie à l’arnaque. Cet agent immobilier reproche à une notaire et ses proches de vouloir vendre son terrain, fraîchement acquis à Vallée-des-Prêtres, à une tierce personne. Il a logé une plainte devant la Cour suprême et leur réclame des dommages de Rs 10 millions. 

L’agent immobilier explique dans sa plainte, rédigée par l’avoué Rajen Appa Jala, qu’il a effectué trois paiements pour cette propriété qui valait Rs 3,5 millions. Après un premier versement de Rs 550 000, il a été autorisé à occuper le terrain et la maison par les propriétaires. 

Le 18 octobre 2016, le plaignant confie avoir effectué un deuxième paiement de Rs 500 000 et un troisième d’un montant de Rs 1,5 M peu de temps après. Il s’est engagé à payer le solde de Rs 1 M, le 20 mars 2017 quand l’acte de vente authentique sera signé par la notaire. Il poursuit dans sa plainte que la notaire a préparé un second bordereau datant du 18 novembre 2016. Document dans lequel il a refusé d’apposer sa signature. 

L’agent immobilier soutient d’ailleurs qu’après le premier versement, les propriétaires ont contracté un emprunt de Rs 2,1 M, en hypothéquant le terrain et la maison sans son accord. L’agent immobilier allègue que le père de la notaire aurait vendu le terrain à la sœur de cette dernière pour la somme de Rs 3,5 M. Selon le plaignant, un acte de vente frauduleux a été rédigé et finalisé le 2 août 2017 par un autre notaire. Il a retenu les services de Me Antoine Domingue, Senior Counsel. L’affaire sera appelée devant la Cour suprême le 15 mars.

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