State Bank of India: fraude de $90 millions à travers la branche mauricienne

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Vue aérienne d’Ebène. La société d’investissement est domiciliée à la cybercité.

Vue aérienne d’Ebène. La société d’investissement est domiciliée à la cybercité.  

C’est une des plus grosses transactions frauduleuses jamais réalisées en Inde. Une fraude a été commise à la branche de la Punjab National Bank de Mumbai. Ses auteurs ont utilisé le service de la branche mauricienne de la State Bank of India (SBI) pour commettre leur délit. La Financial Services Commission (FSC) s’y trouve concernée indirectement à cause de son statut d’organisme régulateur du secteur des services financiers.

Est cité dans cette affaire le nom d’une société d’investissement à qui la FSC a octroyé une licence en 2014 pour qu’elle exécute ses activités selon les paramètres imposés à des sociétés détentrices d’une Global Business Category 1. Les affaires de cette société sont gérées par une Management Company basée à Ebène. Au cas où l’implication de la société d’investissement en question se confirmerait, son rôle aurait consisté à faciliter le transfert d’une partie de l’argent détourné de la branche de la Punjab National Bank basée à Mumbai.

«J’ai demandé à la Financial Services Commission d’initier une enquête sur une possible implication de cette société d’investissement, a déclaré hier après-midi Sudhir Sesungkhur, ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, à l’express. Un des objectifs de cette démarche devrait permettre à la Financial Services Commission de remonter tout le système pour comprendre ce qui s’est passé exactement. Puisqu’il s’agit d’un délit allégué de détournement de fonds, la responsabilité revient en premier lieu à la Financial Intelligence Unit.»

Le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance a indiqué que dès qu’il a eu vent de cette affaire, la FSC a été invitée à mettre en branle sa machinerie d’investigation. Il a souligné que s’il s’avère que le système actuel contient des lacunes qui ont permis aux fraudeurs de tromper la vigilance des autorités, la FSC devrait prendre les dispositions nécessaires pour protéger la crédibilité du secteur mauricien des services financiers.

Agences de l’État

Dès le début de cette semaine, toutes les agences de l’État impliquées dans les activités financières des sociétés étrangères opérant à Maurice vont se mettre à l’ouvrage. Il s’agit principalement du ministère des Finances, de la Mauritius Revenue Authority qui regroupe les principales agences de perception d’impôt et de la Financial Intelligence Unit, qui est le principal outil de l’État mauricien dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, la circulation d’argent en provenance de sources douteuses ou bien des transactions associées au terrorisme.

Après que cette étape est franchie, ce ne serait guère la fin des soucis des autorités mauriciennes. La fraude massive qu'a  subie la branche de la Punjab National Bank de Mumbai pourrait avoir des ramifications dans le système bancaire de Maurice.

Dans l’édition en ligne de The Hindu en date du 16 février, un article intitulé «SBI’s exposure in PNB fraud is $212 million», le rédacteur K. Bharat Kumar reproduit à cet effet une déclaration de Rajnish Kumar, président du conseil d’administration de la SBI. «Rajnish Kumar a indiqué que $ 90 millions des $ 212 millions qui constituent le montant global du risque financier auquel le groupe SBI est exposé résultent des transactions réalisées au niveau de la branche mauricienne de la SBI.»

La Banque de Maurice est sortie de son silence jeudi. Elle a fait une mise au point à l’encontre d’un journal en ligne qui aurait fait croire qu’elle serait prétendument sujette à une exposition indirecte des fraudes alléguées commises au niveau de la Punjab National Bank de Mumbai.

«La Banque tient à clarifier le fait qu’elle n’a aucun lien avec la Punjab National Bank et n’est nullement exposée à des risques financiers qui découleraient d’une quelconque relation avec cette banque.» Le communiqué ajoute que la Banque suit cette affaire de près et qu’elle prendra les mesures appropriées s’il s’avère que les banques locales sont confrontées aux risques associés aux opérations de la Punjab National Bank.

La fraude en quelques mots

-Montant de la fraude : $ 1,8 milliard soit Rs 58,9 milliards, ce qui équivaut à 46,1 % des dépenses de l’État mauricien pour l’exercice 2017-2018 qui est de Rs 127,7 milliards.

-Bénéficiaires de cette fraude : Nirav Modi qui n’a aucun lien de parenté avec Narendra Modi, le Premier ministre de l’Inde, et Mehul Choksi. Ce sont des marchands de diamants.

-Moyens utilisés : des lettres d’entente (letters of understanding) et des lettres de crédit en provenance de l’étranger (foreign letters of credit).

-Implications de ces deux instruments d’engagement bancaire :

-(a) Lettre d’entente : il s’agit d’une garantie fournie par la banque stipulant que si le bénéficiaire de ce document ne parvient pas, pour une raison ou une autre, à honorer ses dettes, il revient à cette même banque de s’en charger

-(b) Lettre de crédit : c’est un document qui atteste la prédisposition d’une banque à payer un vendeur, partie prenante d’une transaction avec un acheteur au nom duquel cette banque a consenti un tel engagement de paiement.

-Impact boursier : À la fin de la séance de vendredi sur la plus importante plateforme boursière de l’Inde basée à Mumbai, la National Stock Exchange, les valeurs de la State Bank of India ont enregistré une baisse de 2,62 %.
 

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