Suspension contestée: la cour donne gain de cause au constable Brunette

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Le constable Claudius Brunette et son avocat, Me Vikash Teeluckdharry, ce jeudi 15 février.

Le constable Claudius Brunette et son avocat, Me Vikash Teeluckdharry, ce jeudi 15 février. 

Il avait été suspendu pendant deux jours en 2010. Une décision prise par le commissaire de police (CP) et soutenu par la Disciplined Forces Service Commission (DFSC). Et qui aurait causé un manque à gagner de Rs 300 000 au constable Claudius Brunette. C’est ce qu’a indiqué l’avocat du policier, Me Vikash Teeluckdharry, ce jeudi 15 février, lors d’une conférence de presse, après que le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge David Chan lui ont donné gain de cause. 

Le constable Claudius Brunette avait réclamé une révision judiciaire de la décision du CP. Et en janvier 2015, la Cour suprême avait autorisé la motion de contestation. Le jugement émis, ce jeudi 15 février, indique qu’il y a des faits troublants dans cette affaire, dont le refus du CP de fournir au constable Brunette une copie des dépositions des autres témoins pour pouvoir préparer sa défense. Une irrégularité procédurale qui aurait contribué à renverser la décision du CP et de la DFSC.

Les faits reprochés au constable remontent à 2010. Il aurait été impliqué dans une affaire d’évasion de mineurs d’un Juvenile Youth Centre. Et à la suite d’un comité disciplinaire, le constable Brunette a été suspendu pendant deux jours, sans paie. 

Selon Me Vikash Teeluckdharry, ces deux jours de suspension lui ont causé un manque à gagner de Rs 300 000. «À cause de cette suspension, il a perdu quatre ans d’increments en termes de bonus et huit ans d’increment en termes de congé maladie. Le comble, il ne pouvait être promu étant donné qu’il avait été reconnu coupable devant ce comité disciplinaire», ajoute l’homme de loi.

Il demande au CP de revoir ce système de comité disciplinaire. «Ce jugement fera jurisprudence et si la personne convoquée fait la demande des documents, la police ne peut les lui refuser», précise-t-il. 
 

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