Révocation d’Anishta Babooram: le Haut-commissariat des Nations unies épingle l’État

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Anishta Babooram avait été limogée de la commission nationale des droits de l’homme avec effet immédiat le 6 juin 2017.

Anishta Babooram avait été limogée de la commission nationale des droits de l’homme avec effet immédiat le 6 juin 2017.

Elle avait rejoint, en juin 2014, la National Human Rights Commission (NHRC). Trois ans après, Anishta Babooram a été révoquée avec effet immédiat, alors que son contrat était d’une durée de quatre ans. Elle s’est alors tournée vers les Nations unies. Et dans une lettre adressée au représentant permanent de l’État mauricien à Genève, le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a relevé plusieurs manquements affichés par l’État mauricien.

Dans cette correspondance officielle, datée du 17 janvier, sir Malcom Evans, Chairperson de l’United Nations Subcommittee on Prevention of Torture (SPT), évoque notamment le fait que l’État mauricien n’a pas justifié le limogeage d’Anishta Babooram. «The State Party did not provide information on the reasons for the mentioned termination», peut-on lire dans la lettre. 

Surtout, sir Malcom Evans insiste sur le manque d’indépendance du National Preventive Mechanism (NPM), dont faisait partie Anishta Babooram, et qui est présidé par le Chairman de la NHRC, Me Hervé Lassémillante. Il se dit concerné par le fait que la nomination d’un membre du NPM à la NHRC peut être annulée en invoquant un article de la Constitution. 

Il s’agit en fait de l’article 113(4) et (5). Le sous-article 4 stipule qu’une personne recrutée «par le Premier ministre (PM), PM adjoint ou tout autre ministre, ou sur son conseil, ou après consultation ou avec son approbation, peut être tenue à vider le bureau à tout moment après des élections générales tenues après ce recrutement». Tandis que le sous-article 5 précise qu’«aucune compensation ne sera payée à la personne pour perte de son emploi en raison de sa résiliation, outre que celle prescrite par la loi du travail».

Amender la loi 

Or, fait ressortir, sir Malcom Evans, la National Preventive Mechanism Act de 2012 réglemente le fonctionnement de cette instance. Et la Protection of Human Rights Act de 1998 réglemente le limogeage d’un membre du NPM de la commission nationale des droits de l’homme.

Au vu des faits, le SPT recommande à l’État mauricien d’amender la National Preventive Mechanism Act de 2012 «inserting specific provisions regulating the nomination, selection, appointment and dismissal of NPM members, with the aim of further strengthening the functional independence of the NPM as well as the independence of their personnel». Qui plus est, cela permettrait au NPM d’être plus indépendant vis-à-vis de la NHRC. 

Interrogée, Anishta Babooram estime qu’il s’agit d’«une victoire», même si cela intervient plusieurs mois après son limogeage. «Pa kav met dimounn déor koumsa, sirtou dan enn l’instance kouma National Human Rights Commission.»

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