Salaire minimal: les employés à temps partiel fixés sur le montant de leur paye

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Le salaire des gardiens sera calculé sur une base d’au moins 100 heures par mois.

Le salaire des gardiens sera calculé sur une base d’au moins 100 heures par mois.

Fini le casse-tête pour déterminer le montant du salaire des employés à temps partiel. Les employeurs savent désormais quelle formule appliquer vu que les National Minimum Wage Regulations 2017 ont été gazetted le samedi 6 janvier 2018.

L’ensemble des travailleurs devrait être soulagé à la fin de janvier car le salaire minimal sera payé pour la première fois. Celui-ci est fixé à Rs 8 140 pour ceux qui travaillent à plein-temps.

Avec ces nouveaux règlements, les agents de sécurité ne devraient plus s’inquiéter du montant de leur paye. Le salaire minimal sera calculé selon le nombre d’heures effectuées par mois, soit généralement 100 heures ou plus.

Il y a aussi une démarcation entre les employés à temps partiel de la zone franche et ceux affectés aux autres secteurs. La compensation salariale est incluse dans la rémunération d’une personne de la première catégorie uniquement.

Extraits des National Minimum Wage Regulations 2017 expliquant le calcul qui détermine le salaire minimum selon la catégorie d’employés.

Par ailleurs, un travailleur du secteur de l’exportation touchera une allocation de logement et de repas ne dépassant pas Rs 2 500 au total, chaque mois. Cette somme vient donc s’ajouter à toute forme de rémunération fixe payée mensuellement qui est garantie pour les heures de travail prescrites et n’est pas réduite pour des absences autorisées.

D’ailleurs, les règlements prévoient que le Supervising Officer du ministère du Travail puisse demander à un employeur opérant dans ce domaine de prouver que le salaire qu’il reverse comprend le salaire minimal et reflète la vraie valeur de la nourriture et du logement. Les dépenses liées à ces deux items seront comptabilisées dans les comptes de l’entreprise.

Extraits des National Minimum Wage Regulations 2017 expliquant le calcul qui détermine le salaire minimum selon la catégorie d’employés.

Si l’employeur ne soumet pas ces preuves, le Supervising Officer pourra le sommer de régler la balance due à son employé par rapport au salaire minimal. L’employeur devra obéir aux directives du fonctionnaire.

Registre des rémunérations

D’autre part, tous les patrons seront appelés à tenir un registre des rémunérations. Celui-ci doit faire mention du montant du salaire minimal, les composantes des allocations et leur valeur ainsi que le montant correspondant à toute prestation. Ces mêmes détails doivent figurer sur la fiche de paie du travailleur. Soulignons que le Supervising Officer peut demander aux employeurs de fournir une copie de ce registre.

Extraits des National Minimum Wage Regulations 2017 expliquant le calcul qui détermine le salaire minimum selon la catégorie d’employés.

Heures supplémentaires

Quid des heures supplémentaires ? Le calcul pour celles-ci ainsi que le «piece rate» et le boni de présence devraient se faire selon le salaire de base que touchait l’employé au 31 décembre 2017.

Cependant, une source autorisée du ministère du Travail indique que ce n’est là qu’une mesure temporaire. Le National Wage Consultative Council devrait décider, cette année, si cette règle sera retenue ou abrogée.

En outre, selon les règlements, rien n’empêche un employeur d’aller au-delà du montant du salaire minimal pour un employé qui travaille à plein-temps ou à temps partiel. D’un autre côté, les Regulations n’autorisent pas un chef d’entreprise de revoir à la baisse la paye d’un travailleur. Tout accord stipulant qu’un employé renonce au paiement d’un salaire minimal auquel il a droit sera déclaré «nul et non avenu».

Règlements attendus par le privé

Sollicité par l’express, le Chief Operating Officer de Business Mauritius, Pradeep Dursun, affirme que les National Minimum Wage Regulations étaient attendus par le secteur privé afin que les entreprises puissent effectuer les démarches nécessaires. D’estimer que le gouvernement est dans les temps car généralement ce n’est qu’à partir du 18 du mois que les entreprises commencent ces procédures.

Les Regulations devraient bientôt être disponibles sur le site du ministère du Travail. Celui-ci commencera cette semaine une session de formation avec ses employés puis avec les responsables des ressources humaines. Le but est de leur expliquer le processus afin d’enlever toute zone d’ombre concernant ces nouveaux règlements.

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