Eric Magamootoo: «une fois que la STC a agréé au processus d’arbitrage, elle est liée à la sentence»

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Eric Magamootoo, membre du conseil d’administration de Business Bridge océan Indien

Eric Magamootoo, membre du conseil d’administration de Business Bridge océan Indien

Eric Magamootoo parle de la pertinence pour les Centres de médiation et d’arbitrage de l’océan Indien de constituer une plate-forme dans les litiges transnationaux. Un rôle qu’assumera le Business Bridge océan Indien.

L’arbitrage a été au centre de pas mal de débats. À Maurice, nous avons eu l’affaire Betamax, qui a obtenu une sentence par le Centre d’arbitrage de Singapour. Malgré cela, le gouvernement refuse de l’exécuter. Il y a eu aussi l’affaire Tapie. L’arbitrage ne constitue- t-il pas une atteinte à la souveraineté des États ? 

Si seulement nous parlions de toutes ces entreprises qui ont vu des cas complexes résolus rapidement et de façon efficace par le biais de l’arbitrage. Cependant, je comprends que ces rares cas hautement médiatisés n’inspirent pas confiance. C’est souvent l’arbre qui cache la forêt et dont la publicité fait tache. 

Pour revenir à l’affaire Betamax, c’est un dossier qui est, aujourd’hui, devenu un débat politique avec des ramifications internationales et qui pourrait avoir un impact sur l’approvisionnement de l’île en fioul. La cour de Karnataka, en Inde, statuera sur la garantie que cherche Betamax pour son paiement. La Cour suprême de Maurice a été saisie sur la base que ce cas ne serait pas sujet à l’arbitrage et que cela relève de public policy. Les deux cours doivent rendre leurs décisions dans les prochaines semaines. Je m’impose donc un devoir de réserve. Cependant, je note tout simplement que nous sommes en présence d’une sentence arbitrale où le contradictoire et les procédures ont été, il me semble, respectés. Une fois que la State Trading Corporation a agréé au processus d’arbitrage, cette corporation, indépendamment de l’État, qui est une entité commerciale, est liée à la sentence arbitrale. Cependant, il n’y a pas là, atteinte à la souveraineté de l’État. 

Dans l’affaire Tapie, il en est de même. Il n’y a pas atteinte à la souveraineté de l’État français. Il y a peut-être eu tentative d’escroquerie par bande organisée. C’est au juge pénal, qui a été saisi dernièrement, d’en juger.

Les centres d’arbitrage sont souvent en compétition. Les plus grands centres sont notamment la London Court of International Arbitration (LCIA) et le Singapore International Mediation Centre (SMIC). Quelle est la pertinence pour le Business Bridge océan Indien d’entrer dans un univers qui semble être impitoyable pour les nouveaux venus ? 

Nous ne sommes pas en concurrence avec la LCIA ou le SMIC. Car, à mon sens, le tissu des entreprises de nos pays ne les intéresse pas. Nous ne jouons pas dans leur cour. Notre objectif est d’offrir un outil efficace : l’arbitrage à nos petites et moyennes entreprises (PME). Nos arbitres sont des femmes et des hommes qui ont acquis de l’expérience dans l’océan Indien. Ils appréhendent mieux nos entreprises sur le plan social, culturel et juridique.

Les prescripteurs de la médiation et l’arbitrage sont avocats, experts-comptables et conseillers en entreprise. Ils sont souvent sceptiques quant aux critères de sélection des arbitres. Comment s’assurer que le recrutement ne fasse pas l’objet de soupçons ? 

Tous les arbitres de nos centres sont formés et sélectionnés avec rigueur. Ils doivent respecter nos valeurs et notre éthique en signant une chartre. Il ne peut y avoir suspicion. Le moindre doute est un critère de rejet de l’arbitre car c’est l’image du Centre d’arbitrage et de médiation qui est en cause. Dans ce contexte, nous mettrons en oeuvre une série de consultations avec nos homologues de la région pour communiquer sur notre plan d’action en 2018. Les arbitres de nos centres rendent, par ailleurs, des décisions conformes aux pratiques internationales. Il ne peut y avoir de spécificité locale. Notre démarche est ouverte au monde.

L’arbitrage est perçu comme un outil de résolution des litiges pour les grandes entreprises uniquement. Quelles sont les implications pour les PME et les TPE d’avoir recours à l’arbitrage pour la résolution de litiges ? 

Il est vrai, lorsque l’on parle arbitrage, qu’on pense immédiatement à de grandes multinationales. C’est vrai que ces dernières font souvent usage de cette pratique. Les Centres d’arbitrage de l’océan Indien et la plateforme Business Bridge océan Indien souhaitent mettre fin à cela. Pourquoi est-ce que cet outil si efficace serait-il réservé aux grandes entreprises? 

Larbitraz li pou tou dimounn. C’est la raison pour laquelle nous voulons, à travers l’arbitrage institutionnel, offrir cet outil efficace aux PME de notre région. C’est une volonté politique des responsables de Business Bridge océan Indien d’accompagner nos entreprises. Nous sommes à leur écoute. Nous travaillons pour eux. Nous savons que le développement économique se réalise dans des États de droit, avec une justice efficace.

En tant qu’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, quel est l’état de situation des échanges commerciaux entre les pays de la région ? 

La situation des échanges économiques au sens large entre les pays de la région est largement en dessous des potentialités, de notre géographie, caractérisée par notre proximité avec l’Afrique, notre position de trait d’union entre l’Asie et l’Afrique, de notre histoire et, j’insiste sur notre plus grande richesse, notre «vivreensemble » : cette générosité à l’égard de l’autre, quelle que soit sa couleur, sa religion, ses origines socioculturelles. 

Nous pouvons et devons, à mon sens, faire mieux. Cela passe par la confiance et le respect des peuples. Nous devrions avec tout ce qui nous rassemble tenter de construire une identité régionale. Un développement économique à la hauteur de nos espérances passe au préalable par une intensification des échanges culturels entre les pays de la zone océan Indien. J’admire la réussite du peuple mauricien, sa capacité à parcourir le monde avec fierté, à relever les défis. Mais je connais peu son histoire, son actualité, ses rêves. Il en est de même pour Madagascar, les Seychelles, les Comores et l’Afrique. Il me semble qu’il nous faut encore construire des ponts culturels entre nos pays, sur lesquels passeront les échanges économiques demain.

Bio Express

Eric Magamoootoo, avocat de profession, est né le 18 juillet 1956 à Saint-Denis, La Réunion. Il détient un Baccalauréat et une maîtrise de droit de l’université de La Réunion. Eric Magamoootoo vit aujourd’hui en Grèce, où il s’occupe de son oliveraie dans la région du Péloponnèse. Il produit de l’huile d’olive sous la marque Velika et est membre de Business Bridge océan Indien. Auteur à succès avec son fils, Me Julien Magamootoo, il a coécrit «La Réunion des possibles» (2009) et un recueil de poèmes de Lacaussade.

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