Assemblée nationale: un speaker peut rejeter une question parlementaire

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Aadil Ameer Meea était révolté après que sa question sur le secrétaire financier Dev Manraj a été charcutée, mardi.

Aadil Ameer Meea était révolté après que sa question sur le secrétaire financier Dev Manraj a été charcutée, mardi.

Il y a différentes étapes avant qu’une question parlementaire ne soit officialisée à l’ordre du jour de la séance. Mais ce qu’on retient le plus, c’est que, selon les Standing Orders de l’Assemblée nationale, le ou la speaker a le droit de la rejeter. Un éclairage rendu nécessaire après qu’Aadil Ameer Meea a protesté du fait que sa question sur le secrétaire financier Dev Manraj a été charcutée.

Un ancien speaker nous a indiqué que l’article 27 des Standing Orders est clair à ce sujet. Cet article se lit comme suit : «The Speaker shall decide whether a question is or not admissible under these orders and may disallow any question where in his or her opinion, it is an abuse of the right of questioning or calculated to obstruct or affect prejudicially the proceedings of the assembly and shall disallow any question.» Toutefois, l’ancien speaker précise que cela n'arrive que très rarement.

Toutes les questions parlementaires doivent être reçues au bureau du clerc de l’Assemblée nationale au plus tard le mercredi, à 14 heures, pour être inscrites à l’ordre du jour du mardi suivant. Chaque parlementaire a le droit de poser un maximum de quatre questions.

Le clerc reformule souvent les interpellations avec l’aval de leur auteur. «Nous contactons régulièrement l’expéditeur des questions et, à la fin, nous nous assurons qu’il est d’accord avec la question telle qu’elle a été reformulée», nous explique-t-on au bureau du clerc. Après ces étapes, la speaker reçoit une copie de toutes les questions. C’est à partir de là qu’une question peut être acceptée ou rejetée, sans explication.

Le Conseil des ministres, lorsqu'il se réunit le vendredi matin, a déjà reçu une copie des questions inscrites à l’ordre du jour du mardi. «C’est surtout pour s’assurer que les questions ont été adressées aux ministres concernés. Et s’il le faut, on procède au changement approprié», indique un ancien ministre. L’ordre du jour est ensuite affiché sur le site de l’Assemblée nationale, tandis que chaque parlementaire en reçoit une copie.

Le lundi, lors de la réunion parlementaire de la majorité, les questions sont passées en revue. Il arrive que des ministres demandent aux backbenchers du gouvernement d'enlever leurs questions. «Souvent, ils le font d’un commun accord. Mais il arrive parfois, contre une telle demande, que le backbencher soit très remonté», fait ressortir un membre de l’alliance gouvernementale.

Trois mois d'attente

Le jour de la tenue de l’Assemblée nationale, un membre peut réclamer que sa question soit enlevée. Cela se produit surtout quand il sait qu’il n’a aucune chance d’obtenir la réponse inscrite à sa question. Il préfère que celle-ci soit inscrite à la prochaine séance plutôt que de voir une réponse sur le site de l’Assemblée nationale car il pense qu’il peut avoir des questions supplémentaires à poser.

Si la réponse n’a pas été déposée à la bibliothèque de l’Assemblée nationale, l’auteur doit attendre trois mois avant de revenir à la charge.

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