Conseil des ministres: nouveaux critères pour la Negative Income Tax

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Certaines conditions pour le paiement de la Negative Income Tax ont été révoquées. 

Certaines conditions pour le paiement de la Negative Income Tax ont été révoquées. 

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 10 novembre, sous la présidence du Premier ministre, Pravind Jugnauth. Parmi les decisions prises, une concerne la Negative Income Tax. Certains critères ont été revus et d’autres abolis. Cette mesure avait été annoncée dans le dernier Budget du gouvernement et devra coûter la somme de Rs 975 millions à l’État. Le premier paiement aux employés éligibles se fera pendant le mois de novembre.

Suite à des demandes pour revoir les critères d’éligibilité à la Negative Income Tax, il a été décidé qu’un employé recevant un salaire de base de Rs 9 900, ou moins, pourra en bénéficier à condition que la somme totale de ces rentes mensuelles, excluant les allocations de transport et le boni de fin d’année, ne dépassent pas Rs 20 000. 

Le revenu annuel de son conjoint ne doit pas dépasser Rs 390 000. L’employé doit travailler un minimum de 24 heures pendant au moins trois jours sur une période d’une semaine. 

Par contre, les conditions à l’effet que l’employé doit avoir un travail à plein-temps et avoir été employé durant les six mois précédents le paiement de la Negative Income Tax sont révoquées. Ces nouveaux critères prennent effet à partir du 1er juillet 2017. 

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