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Paradise Papers: Apple a choisi Jersey pour réduire ses impôts (presse)

7 novembre 2017, 03:06

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Paradise Papers: Apple a choisi Jersey pour réduire ses impôts (presse)

Apple a choisi l'île de Jersey, connue comme paradis fiscal, pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a quatre ans, rapportent lundi plusieurs médias, dont le New York Times.

Lorsque des parlementaires américains puis des officiels irlandais ont commencé en 2013 à examiner les dispositifs mis en place par Apple pour réduire très fortement ses impôts en établissant des filiales en Irlande, le fabricant de l'iPhone a décidé de chercher un autre endroit favorable, explique le quotidien américain, qui s'appuie sur les millions de documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Mi-2014, sous la pression d'autres pays, l'Irlande a souhaité mettre fin a l'une des astuces d'optimisation fiscale utilisée dans ce pays par Apple, et d'autres multinationales.

Avec l'aide d'Appleby, Apple a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises, poursuit le New York Times, qui avance aussi que le groupe a «accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore  et sans doute plus qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d'autres pays».

Selon des échanges de mails évoqués par le New York Times, Apple tenait à ce que cette recherche reste secrète.

Sollicité par l'AFP pour une réaction, Apple n'a pas donné suite.

En août 2016, après trois ans d'enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, où se trouve le siège européen du groupe, mais il ne s'agissait pas d'une amende. L'Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision.

Début octobre, l'Union européenne a attaqué en justice l'Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d'Apple. 

Dix-huit mois après les «Panama Papers» portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les «Paradise Papers», qui lèvent le voile sur les stratégies d'optimisation employées pour échapper à l'impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales.

Les informations de l'ICIJ s'appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers.