Amendements à la Copyright Act: certaines dispositions inquiètent la MASA

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Gérard Louise, directeur suspendu de la MASA (à g.), a vu une décision du «board» le concernant être renversée par le ministre Prithviraj Roopun.

Gérard Louise, directeur suspendu de la MASA (à g.), a vu une décision du «board» le concernant être renversée par le ministre Prithviraj Roopun.

Qui aura le dernier mot à la société des droits d’auteur ? L’État ou le conseil d’administration ? En effet, des amendements à la Copyright Act 2014 ont été annoncés par le Conseil des ministres, le jeudi 26 octobre et seront à l’agenda de la séance parlementaire du mardi 31 octobre. Parmi eux, une nouvelle disposition du projet de loi, l’article 48 A, qui concerne les «Directions by Minister», retient particulièrement l’attention. Elle prévoit que le ministre de tutelle pourra donner des «instructions par écrit dans l’intérêt public» et indique que la Mauritius Society of Authors (MASA) «shall comply» avec ces instructions.

Cette nouveauté préoccupe Steven Sauhoboa, homme de loi qui a eu l’occasion de représenter les intérêts de la MASA. L’avocat s’insurge. «Ce nouveau pouvoir accordé au ministre est abusif. Pourquoi avoir un conseil d’administration, si le ministre peut renverser ses décisions ? Soit c’est le conseil d’administration qui décide, soit c’est le ministre. On ne peut pas avoir les deux». 

Cas concret alors que Steven Sauhoboa représente la société des droits d’auteur dans le litige qui l’oppose à son directeur suspendu, Gérard Louise. «Le board avait décidé de régler l’affaire en trouvant un arrangement financier de l’ordre de Rs 9,5 millions avec Gérard Louise. Mais le ministre Prithviraj Roopun a décidé que, comme il y a une affaire en cour, de ne pas aller de l’avant avec l’arrangement financier de Gérard Louise. Ce n’est pas correct. Je croyais que le board était suprême, mais le ministre est passé outre.»

Sollicité pour une réaction, le ministre des Arts et de la culture, Prithviraj Roopun, déclare que «c’est comme cela dans toutes les loi. La Copyright Act était l’une des lois où il n’y avait pas cette clause, nous l’avons ajoutée». 

De plus, le projet de loi prévoit un retour en arrière. En 2014, la MASA était devenue la Rights Management Society (RMS). Selon les amendements de mardi, la RMS redeviendra la MASA. Une société des droits d’auteur qui va aussi retrouver un conseil d’administration composé de sept membres élus, contrairement aux trois membres élus de la RMS. 

Michael Lyndon Veeraragoo, président fraîchement nommé de la société des droits d’auteur, met ce retour à l’ancien nom sur le compte des accords réciproques avec des institutions internationales. «Être reconnu par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs compositeurs (CISAC) prend énormément de temps, au moins trois ans.» La RMS avait-elle été reconnue par la CISAC ? Le nouveau président répond par la négative.

Par ailleurs, les amendements prévoient que de nouvelles élections pour élire les sept représentants des artistes se tiennent dans les trois mois qui suivront le vote du Parlement. Le nouveau président de la société des droits d’auteur affirme, lui, que «ce sera fait avant les trois mois».

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