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Conseil des ministres: la Rights Management Society redevient la Mauritius Society of Authors
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Conseil des ministres: la Rights Management Society redevient la Mauritius Society of Authors
Retour à l’appellation «Mauritius Society of Authors». C’est ce qu’a décidé le Conseil des ministres qui s’est réuni ce jeudi 26 octobre avant le début de la visite officielle du président seychellois Danny Faure.
Le Copyright (Amendment) Bill sera introduit au Parlement. Ce projet de loi amendera la Copyright Act afin que la Mauritius Society of Authors remplace la Rights Management Society. Justement, cette dernière s’appelait auparavant la Mauritius Society of Authors.
Droits d’auteur
Le Copyright (Amendment) Bill devra aussi assurer, entre autres, une plus longue durée de vie des droits d’auteur et une rémunération équitable.
D’autres décisions du Conseil des ministres concernent l’entrée en vigueur de la Pharmacy Council Act 2015 le 1er novembre et la relocalisation du complexe sportif de Barkly près de la foire existante.
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