Fraude fiscale: un espion suisse prêt à s’expliquer en Allemagne

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Le Suisse Daniel M. (c), jugé pour avoir espionné le fisc allemand, avec ses avocats Mes Hannes Linke (g) et Robert Kain, le 18 octobre 2017 au tribunal de Francfort.

Le Suisse Daniel M. (c), jugé pour avoir espionné le fisc allemand, avec ses avocats Mes Hannes Linke (g) et Robert Kain, le 18 octobre 2017 au tribunal de Francfort.

Un agent secret suisse s’est dit prêt mercredi, à l’ouverture de son procès, à s’expliquer sur les accusations d’espionnage du fisc allemand pesant sur lui, ce qui pourrait lui permettrait d’écoper d’une peine clémente.

Il est accusé par la justice allemande d’avoir cherché à affaiblir les efforts du pays pour lutter contre la fraude fiscale des contribuables allemands fortunés allant cacher leurs avoirs en Suisse pour échapper à l’impôt.

Jugé à Francfort jusqu’à la mi-décembre, l’homme de 54 ans, identifié pour l’heure uniquement comme Daniel M., pourrait en cas d’accord entre la défense, l’accusation et le tribunal, éviter une peine de détention ferme et s’en sortir avec un an et demi à deux ans de prison avec sursis, assorti d’une amende.

Il risque sinon jusqu’à cinq ans de prison ferme.

Selon son avocat Robert Kain, l’agent est prêt à s’expliquer dans un texte écrit qui sera présenté dans une semaine.

L’histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril et emprisonné depuis, avait soulevé des protestations à Berlin.

Entre juin 2011 et février 2015, Daniel M. est soupçonné d’avoir espionné pour le compte des services de renseignement helvétiques l’administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Cet Etat régional, le plus peuplé d’Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux. Pour cela, cette administration, comme celle d’autres régions, a acquis dès 2006 des CD et clés USB contenant les informations bancaires d’Allemands dans des établissements suisses.

Taupe

Les autorités fiscales allemandes ont ainsi réussi à recouvrir jusqu’à 7 milliards d’euros grâce à l’achat de ces CD aux données volées, selon les médias allemands.

Le procureur reproche en particulier à Daniel M. d’avoir récolté puis transmis à Berne des informations sur trois inspecteurs du fisc allemand, afin de permettre aux autorités suisses de lancer des mandats d’arrêt à leur encontre.

Ces trois fonctionnaires ont acheté des informations volées, en l’occurrence des CD fiscaux. Les mandats d’arrêt initiés ne s’appliquent toutefois pas tant qu’ils ne sont pas en Suisse.

Une «taupe» ?

L’histoire a pris encore de l’ampleur quand fut dévoilé début mai par la presse que Daniel M. aurait réussi à recruter une «taupe» au sein même du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

«L’identité de cette source au sein de l’administration fiscale de Rhénanie-du-Nord-Westphalie n’a jusqu’ici pas pu être identifié», a déclaré le procureur allemand mercredi, Lienhard Weiss.

Cet informateur était chargé de fournir des «informations de première main» sur ses collègues.

«Il n’existe pas de taupe», a pour sa part affirmé le défenseur de l’agent suisse.

Selon le ministère allemand des Finances, Daniel M. a reçu quelque 100.000 euros pour ses services, dont une partie aurait été partagée avec des complices.

En parallèle, le parquet allemand a élargi son enquête pour espionnage à trois autres ressortissants suisses. Il s’agit d’agents du Service de renseignement de la Confédération (SRC), selon le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Cette affaire n’est pas restée sans conséquences politiques. L’ambassadrice de Suisse en Allemagne a dû se rendre début mai au ministère allemand des Affaires étrangères pour donner des explications.

Selon l’agence allemande DPA, Daniel M. est cependant aussi dans le collimateur de la justice de son pays. Depuis 2015, elle enquête sur son rôle potentiel dans le vol d’informations sur des clients de banques suisses.

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