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Condamnées à payer Rs 554 M à Emtel: l’ICTA, MT et Cellplus font appel
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Condamnées à payer Rs 554 M à Emtel: l’ICTA, MT et Cellplus font appel
Excessifs, déraisonnables et injustifiés. Voilà comment l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), Mauritius Telecom Ltd (MT) et Cellplus Mobile Communications Ltd qualifient les dommages de Rs 554 139 000 qu’elles auront à verser conjointement, avec intérêts, à Emtel, à compter du 1er juin 2016. Les trois organismes font appel du jugement de l’ex-juge Ah Foon Chui Yew Cheong, rendu le 9 août 2017. Leur appel au greffe de la Cour suprême en ce sens a été déposé le lundi 28 août.
Soixante points d’appel ont été évoqués, dont 27 pour l’ICTA, 18 pour Cellplus et 15 pour MT. L’ICTA a indiqué que la juge a eu tort de conclure que l’organisme régulateur n’a pas été privé d’un procès équitable. Pour l’ICTA, la décision de la juge selon laquelle il y a eu faute lourde de la part de l’ICTA ne tient pas la route. L’ICTA est d’avis que la juge n’a pas pris de décision par rapport à la faute lourde attribuée a cet organisme car il n’y a pas de base légale ni de preuves au dossier pour arriver à une telle décision. D’ajouter que la juge a eu tort de conclure que le préjudice réclamé par Emtel était direct et certain.
MT et Cellplus ont, pour leur part, indiqué que la juge a eu tort en droit de statuer qu’elles ont été responsables conjointement et solidairement avec l’ICTA pour dédommager EMTEL. MT et Cellplus contestent aussi la décision de la juge d’amender son jugement le lendemain, soit le 10 août 2017, pour inclure les intérêts moratoires à compter du 1er juin 2016.
Pour cet appel, l’ICTA a retenu les services de Me Eric Ribot, Senior Counsel, Me Louis Eric Ribot, Me Virginie Daruty Ribot, Me Naveen Dookhit et Me Preetam Dhuncoowar Lallah, avoué.
MT est representé par Me Ravind Chettym, Senior Counsel, Me Yashley Reesaul, Me Varuna Govinden, Me Usha Bhurtun et Me Andre Robert, Senior Attorney.
Cellplus a retenu les services de Me Desire Basset, Senior Counsel, Me Nandraj Patten, Me Jean Gael Basset, Me Heetesh Dhanjee et Me Andre Robert, Senior Attorney.
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