[Document] Véhicules de seconde main: l’importation davantage contrôlée

4 août 2017

4 août 2017, 14:00

Commentaire(s)

14:00

Commentaire(s)

Par

La Rédaction

Partager cet article

[Document] Véhicules de seconde main: l’importation davantage contrôlée

Véhicules d’occasion déclarés comme neufs, odomètres falsifiés, Pre-Shipment Inspection Certificate erroné… Les plaintes auprès du ministère du Commerce sont légion. Et afin d’y mettre un terme, décision a été prise de contrôler davantage l’importation et la vente de véhicules de seconde main.

C’est ainsi que dorénavant, la société générale de surveillance dans le pays exportateur qui émet le Pre-Shipment Inspection Certificate, devra signer un accord avec le ministère. Celui-ci devra stipuler que les informations fournies sont fiables et vérifiables. Qui plus est, elle devra fournir une garantie bancaire annuelle de 100 000 dollars au gouvernement.

Ce n’est pas tout. Les importateurs seront appelés à soumettre d’autres documents au ministère. Entre autres, un certificat de contrôle technique par l’agence officielle d’enregistrement de véhicules du pays exportateur. Certificat qui ne devra pas remonter à plus de trois mois avant l’importation.

L’historique complet du véhicule, dont les réparations qui y ont été effectuées, devra également être notifié. Et afin de s’assurer que les véhicules n’ont pas été volés, en particulier ceux en provenance de pays africains, les importateurs devront être en possession d’un document en ce sens. Le Pre-Shipment Inspection Certificate devra aussi en faire mention.

Par ailleurs, la période de garantie qu’offre le revendeur à l’acheteur passe de six mois à un an. Aussi, le revendeur devra soit avoir son propre garage, soit être affilié à un garage pour offrir des services après-vente de réparations aux clients, notamment pendant la période de garantie.

Communiqué du ministère du Commerce sur les véhicules de seconde main importés by L'express Maurice on Scribd