Comité disciplinaire: un ingénieur de la WMA saisit la Cour suprême

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La WMA, chargée entre autres de la gestion des eaux usées, se retrouve au centre d’une polémique.

La WMA, chargée, entre autres, de la gestion des eaux usées, se retrouve au centre d’une polémique.

Parti pris, harcèlement et représailles… Autant de raisons avancées par un ingénieur de la Wastewater Management Authority (WMA) pour contester sa convocation devant un comite disciplinaire. Il a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

L’ingénieur réclame un ordre intérimaire interdisant à la WMA et au directeur Sulaiman Hossen Hansrod de tenir un comité disciplinaire contre lui. L’affaire a été entendue devant le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau, siégeant en référé, le jeudi 12 juillet 2017. Le juge a préféré entendre les arguments des deux parties concernées avant de prendre une décision.

Elles sont convoquées en, cour le jeudi 27 juillet 2017, à 9h30. Or, le comité disciplinaire est prévu le même jour, vers 11h30. 

Dans sa plainte, rédigée par Me Hiren Jankee, l’ingénieur affirme que la direction de la WMA porte des accusations frivoles contre lui. Il lui est reproché d’avoir été négligent dans sa tâche, notamment en recommandant qu’un contrat soit accordé à la firme GIBB pour la disposition des eaux usées à la résidence EDC, à Rivière-du-Rempart.

À ce sujet, l’ingénieur souligne la mauvaise foi de la WMA. Selon lui, il s’agirait d’un harcèlement motivé par des agissements illégaux, injustes et déraisonnables. L’ingénieur allègue que le directeur lui aurait déclaré, le 31 mars 2017, que «dé dimounn inn rod égratign mwa. Mo po fini toulédé. To naif. Bann-la inn servi twa ek to pou bizin réponn». 

Les services de Me Robin Ramburn, Senior Counsel, ont été retenus par l’ingénieur.

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