Prendre des mesures strictes contre les déstabilisateurs est la consigne donnée en conseil du gouvernement, mardi. Son application vis-à-vis des libertés individuelles pourrait faire débat.

La fermeté. Dorénavant, tel pourrait être le mot d'ordre de l'Exécutif vis-à-vis des «actes de déstabilisation».

Selon le communiqué de presse rapportant le conseil du gouvernement de mardi au palais d'État de Mahazoarivo, Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, a donné des consignes à tous les membres du gouvernement, mais surtout, aux trois départements ministériels en charge de la Sécurité sur la prise de mesures strictes contre tout commanditaire et tout acteur d'action de déstabilisation.

La proximité du conseil du gouvernement et de la manifestation du parti Tiako i Madagasikara (TIM) pourrait indiquer une relation de cause à effet. Le locataire de Mahazoarivo a d'autant plus déclaré lundi que l'État compte bien prendre les mesures en conséquence à la manifestation de samedi, qu'il qualifie d'illégale. Dans une interview à paraître dans le journal l'Hebdo de Madagascar demain, le chef du gouvernement explique cependant que ses consignes ne visent aucune entité ou une personne en particulier. Qu'il s'agit de mesures générales.

Le général Béni Xavier Rasolofonirina, ministre de la Défense nationale, affirme également qu'il s'agit d'une directive générale pour préserver l'ordre public. Selon les explications du membre du gouvernement, les consignes du Premier ministre impliquent que désormais, les responsables à tous les niveaux de l'administration publique devraient être intransigeants, dans l'application des textes concernant la sauvegarde de l'ordre public.

«Il s'agit d'une anticipation. Donc, des mesures seront prises contre toute menace de l'ordre public et de la sûreté de l'État», a ajouté l'officier général. À entendre ses explications, tous ceux qui, par leurs actes ou leurs propos, tendent à mettre en péril ces deux notions seront convoqués pour s'expliquer. Le cas échéant, ce sera à la Justice de trancher. Le ministre de la Défense rappelle qu'à part les parlementaires, personne ne dispose de l'immunité.

Règle

La portée des consignes du Premier ministre pourrait cependant entamer les libertés garanties par la Constitution. En réponse, le ministre de la Défense met en avant l'article 10 de la Constitution. Cette disposition prévoit que les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion sont garanties à tous et ne peuvent être limitées que par le respect des libertés et droit d'autrui, et par l'impératif de sauvegarde de l'ordre public, de la dignité nationale et de la sécurité de l'État.

Des juristes contactés concèdent que l'évaluation des risques à l'ordre public, dans ses prises de décision, appartient à l'administration publique. Pour cela, les responsables se basent sur les renseignements. Comme l'a souligné Solonandrasana Olivier Mahafaly dans l'interview, le niveau de risque élevé indiqué par les renseignements a motivé l'interdiction de l'évènement organisé par le parti TIM, samedi. Seulement, certains faits tendent à indiquer que la sauvegarde de l'ordre public est souvent évoquée pour interdire certaines des libertés prévues à l'article 10 de la Constitution.

«En période normale, la liberté est la règle et la limitation, l'exception», s'accordent à affirmer les juristes contactés. La situation d'exception, tel qu'expliquée par la loi fondamentale, permet la limitation stricte des libertés. Nous n'en sommes pourtant pas encore là, ajoutent-ils. La situation d'exception doit être proclamée par le président de la République, selon la Constitution. L'un d'eux indique toutefois que lorsque la perception de risque à l'ordre public est permanente, cela peut être perçu comme un signe d'aveu que l'État a des difficultés à gérer la situation. L'autre juriste affirme que pareil cas pourrait être le signe d'une faillibilité dans la sauvegarde de l'ordre et la sécurité.

Source: l'express mada.