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Affaire Sun Tan: le DPP entame la deuxième manche contre l’ICAC
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Affaire Sun Tan: le DPP entame la deuxième manche contre l’ICAC
Satyajit Boolell persiste et signe. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a déposé sa motion, ce vendredi 30 juin, contre l’Independent Commission against Corruption (ICAC), le ministère du Logement et des Terres et le Senior Chief Executive de ce ministère. Ce, dans le cadre de l'affaire Sun Tan. La motion sera débattue, le lundi 3 juillet, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.
Dans un jugement prononcé le 22 juin 2017, la Cour suprême a accédé à la demande du DPP pour une révision judiciaire de la décision de l’ICAC. Ce dernier conteste la décision du ministère du Logement, en date du 6 juillet 2015, d'avoir référé l’affaire Sun Tan à la commission anticorruption pour enquête.
Satyajit Boolell s’oppose également à la décision de l’ICAC, le 13 juillet 2015, de poursuivre son enquête, de le convoquer à son quartier général et de consigner sa déposition under warning. Les trois défendeurs ont objecté à la demande du DPP, arguant que le délai n’a pas été respecté pour formuler sa demande.
Ils ont aussi indiqué que la motion du DPP n'a pas d'arguable case. Mais les juges ont rejeté les points avancés par les défendeurs.
Le DPP était représenté par sir Hamid Moollan QC, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval, Senior Counsel, Me V. Reddi, Me N. Ahmine et Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney.
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