«Select Committee» sur le «Sexual Offences Bill» opposition et gouvernement accordent leurs violons

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Place au dialogue après plusieurs semaines d'agitation. Kailash Purryag, le speaker de l'Assemblée nationale devrait annoncer, ce mardi, la composition du Select Committee qui se penchera sur le Sexual Offences Bill. Ceci afin de réconcilier les positions du gouvernement et de l'opposition sur cette loi très controversée.

Après plusieurs semaines d'agitation autour du Sexual Offences Bill, le dialogue s'installe enfin autour de cette loi controversée. En effet, le speaker de l'Assemblée nationale, Kailash Purryag, devrait annoncer ce mardi, la composition du Select Committee qui aura pour mission de réconcilier les positions du gouvernement et de l'opposition sur cette loi visant à punir plus sévèrement des délits sexuels, mais aussi à dépénaliser certaines pratiques sexuelles quand elles ont lieu entre personnes consentantes. 

Si au niveau du MMM, ce sont les députés, Arianne Navarre-Marie et Alan Ganoo, qui seront les représentants du parti au sein du Select Committee, le MSM, de son côté, a porté son choix sur Maya Hanoomanjee et Joe Lesjongard. Par contre, au sein du gouvernement, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, compte soumettre les noms après discussions, avec les autres partenaires de l'Alliance socialé. Mais déjà, on sait que le député du Mouvement rodriguais, Christian Léopold, fera partie du comité. 

Le débat à l'Assemblée nationale sur le Sexual Offences Bill a été considérablement ralenti à la suite de réserves émises non seulement par une large partie de l'opposition, mais aussi par des membres du gouvernement. Alors même que le Conseil des ministres avait décidé d'envoyer ce projet de loi au Parlement. Prenant le relais des parlementaires, associations féminines et religieuses se sont également mises à critiquer violemment certaines dispositions de ce projet de loi, dont celle dépénalisant la sodomie. 

Des échanges très vifs 

Navin Ramgoolam, ne pouvait qu'accéder, dans ce climat tendu, à la requête du leader de l'opposition, Nando Bodha, et du leader du MMM, Paul Bérenger, pour la mise sur pied d'un Select Committee. 

Toutefois, lors des débats concernant les attributions et les modalités de la mise sur pied de ce comité, il y a eu des échanges très vifs entre Navin Ramgoolam et des députés du MMM, notamment Alan Ganoo et Ajay Gunnesh.


C'est sur cette toile de fond que les débats ont pris une autre tournure quand le speaker a fait une déclaration sur la technicité entourant l'étape menant à la mise sur pied du Select Committee. Pour rappel, après la seconde lecture du projet de loi, le ministre de la Justice, Rama Valayden, n'est pas passé par la procédure habituelle - en l'occurrence, le passage en troisième lecture et l'étude en comité de la Chambre, clause par clause. 

Modalités et fonctionnements 

Toutefois, alors que des députés de l'opposition commentaient, lors des débats, le champ d'action de ce comité d'élite de l'Assemblée nationale, le speaker a tenu à rappeler aux parlementaires les modalités et le fonctionnement de ce Select Committee. 

Selon le président de la Chambre, ce serait la première fois qu'un projet de loi est référé à un Select Committee, après la première lecture. Or selon, les Standing Orders, ce n'est qu'après la seconde lecture que les projets de loi peuvent être soumis pour étude par un comité d'élite de la Chambre. 

Et au président de la Chambre de faire référence à la bible des parlementaires à l'effet que le Select Committee ne peut que se pencher sur les généralités du projet de loi et ne pourrait, en aucune manière, le «disséquer» clause par clause, comme cela aurait pu se passer après une seconde lecture.

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