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Casela sommé de payer Rs 75 000

1 avril 2017, 10:42

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Casela sommé de payer Rs 75 000

PUTT PUTT. C’est en raison de l’utilisation de cette marque que Casela Nature and Leisure Park se retrouve à débourser Rs 75 000. Il devra verser cette somme à un dénommé Sylvio Betsy. Ainsi en a décidé la magistrate Ramdin siégeant à la division civile de la cour intermédiaire le 20 mars. 

Sylvio Betsy avait réclamé des dommages de Rs 500 000 à Medine Ltd Trading, opérant sous le nom de Casela Nature and Leisure Park. Par le biais de son homme de loi, Me Said Toortbuth, il a déposé une plainte où il argue avoir subi des dommages et préjudices après que Casela a utilisé la marque Putt Putt sans son autorisation.

Sylvio Betsy explique, dans sa plainte, que Putt Putt Golf Courses d’Afrique du Sud lui avait attribué une franchise de la marque Putt Putt en novembre 2000. «C’était lors d’une visite à la Réunion que j’ai été informé que Casela Nature and Leisure Park utilisait ce nom», relate-t-il. 

Il ajoute avoir approché la Marketing Manager de Casela, Anne Christine Herbst, en lui faisant remarquer qu’elle n’avait pas le droit de faire usage de cette marque sans son autorisation. Comme Anne Christine Herbst lui a fait part de son projet de lancer une activité sous le même nom, les deux ont débuté des pourparlers. 

Revirement en novembre 2014 : la représentante de Casela l’a informé qu’elle ne comptait plus poursuivre leurs négociations. Sylvio Betsy lui a demandé d’enlever la marque de ses plateformes mais affirme qu’elle ne l’a pas fait après cette rupture des négociations. 

Pour sa part, Anne Christine Herbst maintient qu’elle n’a pas été informée de ne pas utiliser ce nom dans le cadre d’un mini-golf avant la négociation. Elle indique que ce n’est que lorsqu’elle a rompu l’accord qu’une mise en demeure lui a été servie.

La magistrate, elle, considère que Sylvio Betsy a vu en Casela une bonne occasion de promouvoir son produit, d’où les échanges d’e-mails entre les deux parties. Elle trouve difficile à croire que le plaignant a intimé à Casela, avant les négociations, de ne pas utiliser la marque. Quoique Sylvio Betsy ait produit des photos démontrant que Casela n’avait pas enlevé le nom, la Cour juge que cela n’indique pas la date.

La Cour est aussi d’avis qu’étant donné qu’il y a eu des négociations pendant deux ans, cela n’implique pas que Sylvio Betsy a souffert de dommages pendant ce laps de temps. Toutefois, la magistrate estime qu’il n’y a aucun doute sur le droit de propriété détenu par le plaignant, qui avait produit des documents en Cour. «Le fait demeure que le plaignant est le seul propriétaire de la marque Putt Putt et le défendeur n’aurait pas dû avoir utilisé la marque sans son accord», déclare-t-elle. Casela, fait-elle ressortir, a donc fauté.