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Acquittement de Thierry Lagesse: l’appel du DPP sera entendu par trois juges

27 mars 2017, 17:00

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Acquittement de Thierry Lagesse: l’appel du DPP sera entendu par trois juges

La requête des avocats de la défense a été agréée le lundi 27 mars. L’appel logé par le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, contre l’acquittement de Thierry Lagesse, sera entendu devant le Full Bench de la Cour suprême. Celui-ci comprendra trois juges.

En effet, la motion du DPP a été appelée ce lundi devant les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub. Les avocats de la défense ont, eux, présenté une motion conjointe pour que cette affaire soit débattue devant trois juges. Ils arguent que la défense compte soulever plusieurs points de droit d’ordre constitutionnel. L’affaire a été renvoyée au 9 mai 2017. 

Thierry Lagesse, ex-président du conseil d’administration du groupe Mon Loisir Ltee, et trois autres personnes étaient poursuivis pour évasion fiscale et entente délictueuse à la suite de l’importation d’une voiture de luxe, une Mercedes-Benz, en décembre 2010. Me Satyajit Boolell conteste la décision de la cour intermédiaire d’avoir acquitté le premier.

Dans son jugement rendu le 28 juillet 2016, le magistrat Azam Neerooa avait blanchi Thierry Lagesse et les autres accusés. Le magistrat avait indiqué que le Returning Resident Scheme n’interdisait pas de financer l’achat d’une voiture à l’époque. Ce plan n’interdit pas à un Mauricien rentrant de l’étranger de prêter sa voiture à une tierce personne.