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Brésil: Neymar obtient une importante réduction d'une amende du fisc

17 mars 2017, 12:02

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Brésil: Neymar obtient une importante réduction d'une amende du fisc

Condamné a payer une cinquantaine de millions d'euros au fisc brésilien, Neymar a obtenu que cette amende soit considérablement réduite grâce à un jugement en appel, même si le tribunal a confirmé des irrégularités lors de son transfert au FC Barcelone.

Le Conseil administratif de recours fiscaux (CARF), organe lié au ministère de l'Economie, a annulé mercredi deux condamnations liées à des irrégularités dans le paiement d'impôts sur les contrats de sponsoring du joueur, à travers deux entreprises créées par son père. Trois autres condamnations ont toutefois été maintenues.

«Le Conseil a décidé d'exclure partiellement de la base de calcul de l'amende les sommes relatives aux revenus issus de contrats de publicité signés en tant que personne morale», a expliqué le CARF dans un communiqué transmis jeudi à l'AFP.

Le nouveau calcul n'a toujours pas été effectué, mais le journal Folha de Sao Paulo estime que l'amende de 188 millions de réais (environ 50 millions d'euros) infligée en mars 2016 pourrait chuter au moins de moitié.

«Nous avons obtenu une gra nde victoire, qui appartient à Dieu ! Nos entreprises familiales ont été reconnues comme légitimes», a célébré le père de Neymar dans les réseaux sociaux.

L'entreprise NR Sports, créée quand Neymar avait 14 ans, mais était déjà considéré comme un futur crack, est dépositaire de tous les droits d'images de l'attaquant. En tant que personne morale, les revenus ne sont taxés qu'à hauteur de 15 à 20%, contre 27,5% pour une personne physique.

Une victoire partielle

Comme la société n'appartient pas officiellement au joueur, mais à son père, la défense a obtenu qu'une partie de la condamnation pour fraude fiscale soit annulée.

La victoire, cependant, n'est que partielle : trois volets de l'appel ont été rejetés, notamment en ce qui concerne les droits d'image versés par Santos, son club formateur, en guise de complément de salaire, ce qui n'est pas le cas des contrats de sponsoring, reconnus comme légitimes.

Le CARF a aussi maintenu une amende sur les 10 millions d'euros déboursés par le FC Barcelone en 2011 au profit d'une autre entreprise de la famille de Neymar, N&N Consultoria, à titre d'«emprunt».

Ce montant a été considéré comme une avance payée par le club catalan pour s'assurer la priorité sur un futur transfert, finalement conclu en 2013.

Une transaction entachée de nombreuses irrégularités selon la justice espagnole, qui a poursuivi Neymar et le Barça pour «fraude» et «corruption».

Le Barça avait officiellement chiffré le transfert du joueur depuis le club brésilien de Santos à 57,1 millions d'euros : 40 millions pour la famille de Neymar, 17,1 pour Santos. Mais selon la justice espagnole, il a en réalité coûté au moins 83,3 millions.