Affaire Sobrinho: un e-mail de Dheeren Dabee jette de l’huile sur le feu

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Copie de la correspondance envoyée à Dev Manraj et au conseil d’administration.

Copie de la correspondance envoyée à Dev Manraj et au conseil d’administration.

De rebondissement en rebondissement. Álvaro Sobrinho aurait-il enfreint l’article 19 de la Financial Services Commission (FSC) Act en fournissant de fausses informations à l’instance régulatrice ? Une telle infraction est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 500 000 et jusqu’à cinq ans de prison.

Alors qu’il est prévu que le richissime philanthrope, cofondateur de Planet Earth Institute, s’explique face à la presse, ce vendredi 10 mars, l’express est en présence d’un e-mail confidentiel du Solicitor General, Dheeren Dabee, en date du 7 mars, et envoyé à des membres du conseil d’administration de la FSC, dont son président, Dev Manraj.

Le numéro un du parquet et vice-président de la FSC s’appuie sur deux articles de l’express et du Mauricien datés du même jour, où Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel, et le professeur Goolam Mohamedbhai affirment respectivement n’avoir pas donné leur consentement pour que leur nom soit cité dans le dossier qu’Álvaro Sobrinho a soumis à la FSC pour une demande de licence.» 

«To consider action»

Dheeren Dabee écrit que si ces articles de presse s’avèrent «it would appear that the applications for licences by Asa Fund/Passet Fund contained certain false information as regards who their legal/financial advisers are (…). We need to consider action under section 19 (offence of giving false information) of the FSC»

À la lumière de ces nouveaux éléments, la question qui se pose est : quelle sera la marche à suivre de la FSC ? Surtout après que son équivalent à Lisbonne lui a affirmé que l’enquête récemment ouverte là-bas et relayée dans la presse, concerne uniquement le vice-président angolais Manuel Vicente. Ce, même si elle a aussi adressé une demande d’informations, lundi 6 mars, à la Comissao do Mercado de Valores Mobiliarios, sous l’International Organization of Securities Commissions Multilateral Memorandum of Understanding.

Jusqu’à cinq ans de prison...

Une amende ne dépassant pas Rs 500 000 et jusqu’à cinq ans de prison. C’est ce que prévoit l’article 19 de la Financial Services Act. Qui fait état du fait que la Financial Services Commission prendra des actions contre toute personne qui tenterait de l’induire en erreur lors d’une demande de licence en fournissant des informations fausses ou trompeuses.

Cette disposition de la loi stipule que «no person shall, in connection with an application submitted to the Commission for a licence including a Global Business Licence, omit to state any matter to the Commission where he knows or ought reasonably to know that, because of the omission, the application is misleading in a material respect».

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Qui a appuyé le dossier pour que l’Angolais obtienne un Investment Banking Licence ? Qui est intervenu pour faciliter les procédures ? Autant de questions qui restent sans réponse sur Alvaro Sobrinho, l’homme qui éclabousse le gouvernement en raison de ses multiples casseroles au Portugal. Au fil des enquêtes de l’express, le mystère s’épaissit. Voici un résumé des articles publiés sur cette affaire.

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