Le dernier recours. C’est en ces termes que les six hommes de loi, qui sont à Londres, décrivent leur démarche  devant le Privy Council. Leur objectif: faire innocenter Sheik Imran et Khaleeloudeen Sumodhee, ainsi que Naseeb Keramuth, trois des condamnés dans l’affaire L’Amicale.

Un des points d’appel, présentés par les avocats, a trait au summing-up de l’ex-juge Paul Lam Shang Leen. Les condamnés soutiennent que la teneur de cet exercice aux assises les a privés d’un procès équitable. Le juge d’alors avait, selon eux, soutenu les arguments de la poursuite, qui réclamait leur emprisonnement pour une période de 45 ans. Le jury les avait reconnus coupables à une majorité de huit contre un, le 20 novembre 2000. De plus, lors de l’appel en Cour suprême, à Maurice, les avocats de la défense avaient demandé que l’enregistrement de ce summing-up soit produit en cour. Cette motion avait été rejetée, en 2004.

Selon plusieurs avis, les frères Sumodhee et Naseeb Keramuth s’en sont tenus à l’article 10 de la Constitution. En premier, l’article 10(1) qui garantit un procès équitable à toute personne confrontée à une charge quelconque et cela dans un délai raisonnable. Une autre possibilité, toujours selon un légiste, serait d’évoquer l’article 10(3) de la Constitution qui prévoit que toute personne faisant l’objet d’un procès puisse avoir accès aux documents de la cour. Soit «any record of the proceedings made by or on behalf of the court», précise le texte. Cet élément du droit compte également pour une procédure d’appel.

Onde de choc

L’incendie a eu lieu le 23 mai 1999, soit trois mois après l’épisode Kaya. Un match décisif se jouait pour le titre de champion de la ligue de football : le Scouts Club affrontait la Fire Brigade au Stade Anjalay, à Belle-Vue. Le Scouts Club, qui n’avait besoin que d’un nul pour s’assurer le titre, s’est vu refuser deux buts. Par la suite, des incidents ont éclaté: le stade a été saccagé, les champs de canne aux alentours ont été incendiés et l’arbitre a été agressé par des fans. L’acharnement a pris le chemin de la capitale. L’immeuble abritant les locaux de la Mauritius Football Association a fait l’objet de jets de pierres et les panneaux de vitre ont volé en éclats. Mais le pire restait à venir.

La foule s’est dirigée vers la rue Royale, plus précisément devant la maison de jeu L’Amicale, à quelques mètres de la Jummah Mosque. Le casino a été incendié et les portes d’accès bloquées. Le bilan de ces incidents a été difficile à digérer pour le pays qui a pris connaissance de la nouvelle le lendemain au réveil. Sept personnes, dont deux enfants en bas âge et leur nourrice, y ont laissé la vie. La nourrice était enceinte de huit mois. Le Premier ministre d’alors, Navin Ramgoolam, avait ordonné que toutes les compétitions de football soient suspendues.

Après le procès, Me Rama Valayden avait produit un rapport intitulé Wrongfully Convicted. Ce document de plus de 200 pages était le résultat d’une enquête menée par une équipe d’avocats qui l’avait soutenu. Le rapport faisait mention, entre autres, de failles dans l’enquête de la police, et l’enquête préliminaire menant au procès aux assises. Selon Me Valayden, cette enquête avait pour but de démontrer comment cette affaire a abouti à une erreur judiciaire.

Les quatre condamnés ont obtenu une rémission de peine après une demande à la Commission de pourvoi en grâce. Elle a été avalisée le 1er octobre 2015 par la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim. Les condamnés seront libérés le 17 mars 2019. Cela même si leur appel devant le Conseil privé de la reine n’aboutit pas.

Cette initiative polarise l’attention des proches des condamnés. Assad, le fils de Sheik Imran Sumodhee, soutient avoir confiance en leurs hommes de loi. Selon lui, la famille et les avocats n’ont négligé aucune piste pouvant conduire à innocenter les quatre hommes.