Motion de censure: la speaker «intouchable»

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La rentrée parlementaire, prévue le 28 mars, promet d’être chaude.

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L’intégrité de Maya Hanoomanjee a été remise en question à la suite de la motion of no confidence déposée contre elle par Shakeel Mohamed. Celle-ci devrait bientôt être débattue au Parlement. Sera-t-elle adoptée? La speaker risque-t-elle d’être destituée? Impossible, affirme-t-on dans la sphère politique, car le gouvernement a la majorité. Et une fois la motion rejetée, la Speaker sera «intouchable».

Sanjit Teelock, ancien Deputy Speaker qui a présidé des débats sur une motion similaire quand il était membre de l’Assemblée législative, explique que ni les Standing Orders ni la Constitution ne font état du type de traitement accordé à la motion de censure. «C’est une motion ordinaire comme beaucoup d’autres déposées par un membre de l’Assemblée. Il n’y a rien dans la loi qui dit qu’elle doit être une priorité. Mais par pure tradition, elle sera débattue le plus tôt possible», précise-t-il.

En revanche, que se passera-t-il si la motion est adoptée? L’ancien Deputy Speaker estime que c’est un scénario peu probable. Mais si cela se produit, «Maya Hanoomanjee n’a pas l’obligation légale de démissionner. Mais sur le plan moral, elle devra partir».

À quoi sert donc une motion of no confidence? À débattre sur la position d’un speaker. Or, dans le cas de Maya Hanoomanjee, si les députés croient qu’ils pourront évoquer l’affaire Rum and Sugar lors des débats, Sanjit Teelock affirme qu’ils se trompent. «Il y a eu un ruling au Parlement disant que lors des débats sur une motion de censure contre un speaker, il faudra apporter des arguments liés uniquement à sa fonction de speaker et non à sa vie privée», dit-il. Lorsqu’il était Deputy Speaker, il s’était lui-même basé sur ce ruling pour interdire tout débat hors sujet, en juin 1995.

La destitution d’un speaker par motion

Par ailleurs, si la motion est rejetée, Maya Hanoomanjee sera à l’abri d’un exercice similaire jusqu’à la fin de son mandat, à moins que le Parlement soit prorogé. Se basant sur l’article 34 des Standing Orders de l’Assemblée nationale, Sanjit Teelock explique qu’une motion semblable ne peut être débattue à deux reprises. «C’est la même chose pour toutes les motions déposées devant le Clerk de l’Assemblée nationale», ajoute-t-il.

Un Speaker peut être destitué si le Premier ministre dépose une motion au Parlement qui est adoptée par une majorité de deux tiers. C’est à la suite d’un bras de fer entre un ancien Speaker et le Premier ministre que la Constitution a été amendée pour permettre le départ d’un Speaker par cette voie. La Constitution met également en avant plusieurs points où le siège d’un Speaker peut être déclaré vacant.

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