Réforme électorale: une seule des six attributions adoptée

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Le comité interministériel avait six attributions à décortiquer. Seule celle visant à amender le système électoral à Rodrigues a abouti.

Le comité interministériel avait six attributions à décortiquer. Seule celle visant à amender le système électoral à Rodrigues a abouti.

Dans le sillage des récentes élections régionales à Rodrigues, qui ont soulevé plusieurs polémiques, le sujet de la réforme électorale revient sur le tapis. Le Conseil des ministres a, à sa réunion de vendredi, reconstitué le comité interministériel créé en décembre 2015. Comité qui, suivant le départ de Xavier-Luc Duval et des membres du PMSD du gouvernement, est désormais présidé par le ministre mentor, sir Anerood Jugnauth. La grande question qui demeure encore est si cette réforme électorale ne restera pas qu’un vœu pieux.

Si au départ, ce comité avait six attributions à décortiquer, une seule a abouti. C’est celle visant à amender le système électoral à Rodrigues, qui a été adoptée le 15 décembre dernier. Mais deux mois après, le principal parti de cette île, l’Organisation du peuple de Rodrigues, et l’ancien Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, estiment que ces amendements comportent des failles.

Par ailleurs, quatre autres attributions, à savoir l’introduction d’une dose de proportionnelle et une meilleure représentation de la femme au Parlement, la déclaration de l’appartenance ethnique, le transfugisme et la révision des pouvoirs de l’Electoral Supervisory Commission, seront étudiées par le comité interministériel.

Objectif difficile

Le comité présidé par Xavier-Luc Duval a aussi fait des recommandations concernant le financement des partis politiques. Un projet de loi y relatif est en préparation au State Law Office.

D’autre part, ce comité avait fait une recommandation concernant le transfugisme se rapportant aux élections de Rodrigues. Or, le Cabinet dont faisait partie le leader du PMSD a rejeté celle-ci.

Nombreux sont-ils à se demander si l’actuel comité atteindra son objectif. L’ex-leader de l’opposition, Paul Bérenger, se montre pessimiste concernant l’introduction d’une dose de proportionnelle pour le prochain scrutin, d’autant plus que le président du comité interministériel, sir Anerood Jugnauth, a déjà exprimé son désaccord avec le mode proportionnel.

L’observateur politique Jack Bizlall ne croit pas non plus qu’il y aura une réforme électorale à Maurice avec l’ancien Premier ministre à la tête du comité. Des politiciens au pouvoir n’auraient pas dû en faire partie, estime-t-il.

Stephan Gua de Rezistans ek Alternativ soutient, lui, que la mise en place du comité en décembre 2015 avait pour principal objectif d’éviter que l’État ait des difficultés d’ordre juridique face à l’Organisation des Nations unies concernant l’obligation faite aux candidats aux élections générales de déclarer leur appartenance ethnique. L’État a jusqu’au 22 juin pour présenter ses arguments devant la Cour suprême.

En février de l’année dernière, l’État avait demandé du temps en vue d’avoir des concertations avec des stakeholders. Or, fait remarquer Stephan Gua, pendant ces 12 derniers mois, Rezistans ek Alternativ n’a jamais été consulté par l’État.

Recommandations sur le financement politique

Les dépenses passent de Rs 25 000 à Rs 1 M par candidat.

Remboursement des frais de campagne (au prorata) si le parti ou le candidat obtient plus de 10% des voix.

Le financement en provenance de l’étranger ne pourra dépasser Rs 1 million.

Les dons de moins de Rs 50 000 peuvent rester anonymes.

Les comptes des partis audités.

Interdiction de décorer les arbres, rues et pylônes.

Disparition des «bases».

* Recommandations faites par le comité ministériel sur la réforme électorale présidé par Duval en 2016.

Les membres du comité

Président : sir Anerood Jugnauth

Membres : Ivan Collendavelloo, Yogida Sawmynaden, Nando Bodha, Leela Devi Dookun-Luchoomun, Anil Gayan, Pradeep Roopun, Ravi Yerrigadoo, Étienne Sinatambou, Alain Wong, Fazila Daureeawoo et Sudhir Sesungkur.

Lire aussi : Can we avoid collateral damage to electoral reform and escape from the 1972 ogre? (Part I)

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