La NTA révoque son permis de taxi: un chauffeur obtient gain de cause

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La Cour suprême a renversé la décision de la National Transport Authority de révoquer le permis de taxi de Moonsamy Venkatasami.

La Cour suprême a renversé la décision de la National Transport Authority de révoquer le permis de taxi de Moonsamy Venkatasami.

Soulagement pour Moonsamy Venkatasami, un chauffeur de taxi. La Cour suprême a renversé, le mardi 14 février, la décision de la National Transport Authority (NTA) de révoquer son permis de taxi. Moonsamy Venkatasami contestait également la décision du ministère des Infrastructures publiques de rejeter son appel.

Les juges Asraf Caunhye et Nicholas Oh San-Bellepeau ont notamment indiqué qu’il y a eu un trop long délai entre le moment où le chauffeur de taxi a fait appel de la décision de la NTA auprès du ministère et où celui-ci a été rejeté, soit six ans. Un délai «déraisonnable».

Cette affaire remonte à 2008. La NTA a institué un comité disciplinaire, reprochant à Moonsamy Venkatasami, qui détient un permis de taxi depuis le 18 décembre 1995, de ne pas avoir utilisé son véhicule pour transporter des membres du public entre novembre 2003 et mars 2006. Il a aussi été fait mention que de mai 2004 à mars 2006, il n’en était pas le chauffeur principal.

Le permis de Moonsamy Venkatasami a été révoqué. Le chauffeur a alors fait appel de cette décision auprès du ministre des Infrastructures publiques, le 12 août 2008. C’est le 12 novembre 2014 qu’il a été informé que son appel a été rejeté. Un délai inexpliqué, a-t-il été indiqué en cour.

Moonsamy Venkatasami était représenté par Me Hamid Jagoo, avocat, et Me Sheffick Sookia, avoué.

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