La Constitution expliquée… par Me Milan Meetarbhan

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Qu’est-ce que la Constitution?
Il s’agit de la loi suprême du pays. Elle comprend 122 clauses.

Comment est-elle née?
Avec l’Indépendance en 1968.

Qui l’a écrite ?
Le Professeur Stanley Alexander De Smith, un commissaire constitutionnel britannique.

Sur quel modèle s’est-il basé ?
Le modèle utilisé dans beaucoup de petits Etats du Commonwealth. Mais il y a aussi des dispositions qui sont propres à Maurice.

Par exemple ?
Les pouvoirs accordés au gouverneur général étaient différents de ceux d’autres pays. Ici, il détenait plus de pouvoir.

Quelle est la clause 1 de la Constitution ?
Maurice est un Etat souverain et démocratique.

Que veut dire souverain?
Cela signifie que Maurice est un pays indépendant.

Que veut dire démocratique ?
C’est tout un débat. En ce moment même, beaucoup de personnes se demandent si la passation de pouvoir entre sir Anerood Jugnauth et son fils Pravind Jugnauth est démocratique. La notion de démocratie implique que des questions peuvent être débattues devant une cour de justice ou en dehors du système judiciaire.

La Constitution peut-elle être modifiée ?
Oui.

Comment ?
De trois façons. D’abord, après un referendum. Ensuite, par un vote d’une majorité de trois quarts de députés au Parlement. Pour finir, par une majorité de deux tiers de députés. La Constitution prévoit de nombreuses clauses, selon les différentes dispositions, qui requièrent l’une de ces trois options.

Si la Constitution prévoit un référendum, pourquoi cela n’a pas été appliqué jusqu’ici ?
Il n’y a pas de disposition générale dans la Constitution concernant le référendum. Elle fait prévoit un referendum que dans deux cas de figure uniquement. C’est-à-dire, pour l’amendement de l’Article 1 qui dit que Maurice doit être un Etat souverain et démocratique. Ensuite, pour la modification de l’article 57 (2) qui stipule que le Parlement «unless sooner dissolved, shall continue for 5 years from the date of the first sitting of the Assembly after any general election and shall then stand dissolved».

Quelles ont été les grandes modifications de la Constitution ?
Pour commencer, lorsqu’il y a eu la coalition entre le Parti travailliste et le Parti mauricien social-démocrate après l’indépendance. Puis, en 1982, après les élections pour rendre obligatoires des élections générales tous les cinq ans. L’autre changement s’est produit en 1991 en vue de  l’instauration de la République. Il faut retenir que c’est quand le gouvernement obtient la totalité ou presque des sièges au Parlement qu’il y a des modifications à la Constitution.

Qu’en est-il de la constitutionalité des lois ?
La Constitution étant la loi suprême, elle prédomine sur les autres lois. Donc, toute loi qui est adoptée par le Parlement mais qui serait contraire aux dispositions constitutionnelles peut être invalidée par la Cour suprême.

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Selon plusieurs indices, notre pays serait un modèle de démocratie, alors que des pays comme l’Inde, la France ou les États-Unis, eux, sont des «flawed democracies». «Démocratie» : un mot qui veut tout ou rien dire. Que signifie-t-il dans le contexte mauricien ? Des journalistes de «l’express», aidés de quelques collaborateurs, ont mené l’enquête…

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