SAJ peut rester au Parlement, mais…

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Pravind Jugnauth et sir Anerood Jugnauth à Trianon, samedi. La constitutionnalité de la passation de pouvoir entre eux est sujette à discussion.

Pravind Jugnauth et sir Anerood Jugnauth à Trianon, samedi. La constitutionnalité de la passation des pouvoirs entre eux est sujette à discussion.

Tous les constitutionalistes s’accordent à dire que rien n’empêche sir Anerood Jugnauth (SAJ) de siéger comme député après avoir quitté son poste de Premier ministre (PM). Milan Meetarbhan explique que cette question n’est pas abordée de manière explicite dans la Constitution. Il n’y a aucune disposition constitutionnelle qui interdit à un Premier ministre démissionnaire de siéger comme député.

Mais Yousuf Mohamed relève un point qui pourrait poser problème. «Par rapport à la Constitution, il faut étudier les raisons évoquées pour expliquer la démission du PM», dit l’avocat, qui ajoute qu’il fera part de ses conclusions quand il aura pris connaissance de toutes les données.

Lors de son allocution télévisée, samedi, SAJ a fait allusion à l’accession de Theresa May au poste de Premier ministre britannique pour justifier la passation des pouvoirs à Maurice. Cette comparaison n’est pas appropriée, juge Milan Meetarbhan. «Lorsqu’un Premier ministre britannique démissionne, le parti auquel il appartient doit élire son successeur. Theresa May est arrivée au pouvoir car il n’y avait pas d’autres candidats du parti conservateur», justifie-t-il.

«La passation des pouvoirs entre le père et le fils n’a rien de westminstérien»

Ces élections peuvent même avoir lieu en plusieurs tours. «La passation des pouvoirs entre le père et le fils n’a rien de westminstérien. Il faut que les politiciens cessent d’évoquer cela à chaque fois qu’ils ont quelque chose à justifier ou qu’ils prennent une décision qui suscite des attaques», déclare-t-il.

Ce n’est pas normal que SAJ procède à la désignation de son successeur, dit Milan Meetarbhan. «Il était leader de l’alliance Lepep, ce qui lui a permis d’assumer ce rôle. Théoriquement, cette alliance peut désigner un autre membre pour assumer les fonctions de Premier ministre, si les membres le souhaitent», explique-t-il.

De plus, selon la Constitution, la tâche de nommer le successeur du chef du gouvernement revient à la présidence. «Il n’est pas normal que le Premier ministre sortant désigne son successeur. C’est un peu une usurpation du rôle du chef de l’État», affirme Milan Meetarbhan.

Me Ajay Daby a une approche différente en ce qui concerne la constitutionnalité de cette passation des pouvoirs. Selon lui, la Constitution n’a rien prévu dans ce cas de figure et par conséquent, il faut se référer à d’autres situations similaires. «Si une motion de censure est votée à l’encontre d’un Premier ministre, il peut rester membre du Parlement», indique l’ancien speaker.

Il fait ressortir que la situation est nettement plus complexe dans les circonstances présentes. Pour nommer un nouveau Premier ministre, il faut que le poste soit déclaré vacant. «Il y a les notions de Constitutional inability et incapacity. Il faut qu’il y ait une raison qui rende un Premier ministre incapable de continuer à exercer ses fonctions pour que son poste soit déclaré vacant», souligne le légiste.

Ajay Daby explique que cet exercice laisse la porte ouverte à plusieurs interprétations et à des contestations. «La question de démission ne doit pas être posée par rapport à la légalité seulement, il y a aussi une dimension relevant de la moralité», conclut l’ancien président de l’Assemblée nationale.

Quel rôle pour le «mentor minister» ?

Qu’en est-il du nouveau rôle qui sera dévolu à sir Anerood Jugnauth? Le Premier ministre démissionnaire gardera son siège de député, et assumera les fonctions de Mentor Minister. L’exemple de Lee Kuan Yew, ex-Premier ministre de Singapour, est cité dans les milieux gouvernementaux. Le dirigeant singapourien avait quitté son poste de Premier ministre mais était resté au sein de l’exécutif comme guide.

Milan Meetarbhan voit difficilement le parallèle entre la situation à Maurice et celle qui a prévalu à Singapour, il y a quelques années. «Lee Kuan Yew n’avait pas cédé sa place à son fils. Ce dernier a été élu bien après son père», affirme-t-il.

De plus, il se pose des questions quant à la création du poste de Mentor Minister. «Le terme n’a pas été défini. Quel sera le rôle de son titulaire? J’ai l’impression qu’on en fait un peu trop pour ériger une façade de respectabilité», dit le constitutionnaliste. Il remarque qu’à l’arrivée au pouvoir de l’alliance Lepep, le nouveau gouvernement avait créé un ministère de la Bonne gouvernance sans vraiment définir sa fonction. Il estime qu’il en sera de même avec le poste de Mentor Minister.

Ajay Daby avance, pour sa part, qu’en vertu de la Constitution, un ministère doit impérativement être lié au «business of government». De ce fait, si SAJ devient Mentor Minister, il devra détenir un portefeuille.

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