La rentrée juridique s’annonce chargée. Des politiciens, dont l’ex-chef du gouvernement, Navin Ramgoolam, défileront à la barre des accusés. D’autres hautes personnalités devront également comparaître.

▪Affaires Ramgoolam

Le procès Roches-Noires

Le procès intenté à Navin Ramgoolam s’échelonnera sur cinq jours en cour intermédiaire. Soit le 28 février et les 13, 14, 30 et 31 mars. L’ancien Premier ministre, le Deputy Commissioner of Police (DCP), Dev Jokhoo, et l’ex-DCP, Rampersad Sooroojbally, font face à une accusation formelle de conspiracy to do an unlawful act. Cela, dans le cadre du cambriolage perpétré au bungalow de Navin Ramgoolam à Roches-Noires. L’ancien ami de ce dernier, Rakesh Gooljaury, sera appelé à la barre,  à titre de témoin.

Réclamation de dommages à SAJ

L’affaire opposant Navin Ramgoolam à sir Anerood Jugnauth (SAJ) sera appelée devant la Master and Registrar le 24 janvier. L’ancien chef du gouvernement réclame des dommages de Rs 50 millions à SAJ pour des propos jugés diffamatoires, tenus lors d’un meeting du 1er mai, à Vacoas.

Perquisition à Riverwalk

Navin Ramgoolam conteste la perquisition effectuée à son domicile, à Riverwalk, et à son bureau, à la rue Desforges, ainsi que le mandat d’arrêt émis contre lui. Le chef du parti rouge ayant saisi la Cour suprême, l’affaire sera appelée le 24 janvier devant la Master and Registrar. Il estime que les fouilles chez lui sont illégales, anticonstitutionnelles et injustes.

Saisie de Rs 220 millions

Une charge provisoire de blanchiment d’argent pèse sur Navin Ramgoolam à la suite d’une perquisition à son domicile, où Rs 220 millions ont été retrouvées dans des coffres. Il devra comparaître devant le tribunal de Curepipe le 25 janvier.

▪Chute de la BAI

La famille Rawat en cour

Trois membres de la famille Rawat - Laina et Adeela Rawat ainsi que Claudio Feistritzer - devront comparaître devant la cour de Curepipe dans le sillage de l’affaire BAI-Bramer. Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) devra communiquer sa position le 25 janvier.

L’époux de Laina Rawat, Brian Burns, qui fait l’objet de trois accusations provisoires, attend la décision du DPP. Celle-ci tombera devant la cour de Rose-Hill le 19 janvier.

Retraits de la banque  pour payer la MRA

Laina Rawat avait été autorisée à effectuer deux retraits bancaires. Cela, afin de payer les impôts réclamés par la Mauritius Authority Revenue (MRA) et pour les frais de scolarité de ses enfants. La Financial Intelligence Unit lui réclame désormais des documents supplémentaires. L’affaire sera appelée le 2 février devant la cour commerciale.

Bramer Property Fund

La position du DPP est attendue en janvier. Ce, après que les enquêteurs ont confirmé, lors de la dernière séance, que l’enquête portant sur l’achat de deux espaces bureau à la Bramer House, pour un montant de Rs 105 millions, auprès du Bramer Property Fund a été bouclée. Iqbal MallamHasham, ancien Managing Director de la State Investment Corporation, devra revenir en cour de Rose-Hill le 16 janvier.

▪Procès Boskalis

Reprise en cour intermédiaire du procès intenté à Siddick Chady et Prakash Maunthrooa dans le cadre de l’affaire Boskalis. L’audience aura lieu le 30 janvier. Les débats concerneront l’admissibilité des copies de courriels, en attendant la réponse finale de Rotterdam pour savoir si le Néerlandais Antonious Theodorous de Goëde poursuivra son témoignage.

Siddick Chady, ancien Chairman de la Mauritius Ports Authority, réclame des dommages de Rs 50 millions au témoin néerlandais Jan Cornelis Haak. Il accuse ce dernier de false and malicious diffamation, qu’il aurait faite lors de son témoignage devant la cour. Il estime également que ces allégations lui ont causé préjudice et que le Néerlandais a agi dans l’illégalité. Refusant de se plier à cette exigence, Jan Cornelis Haak devra fournir des explications le 31 janvier.

▪MedPoint

L’appel du DPP

Les débats portant sur l’appel du DPP,  Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, contre le jugement de la Cour suprême en faveur de Pravind Jugnauth dans le cadre de l’affaire MedPoint seront entendus le 6 mars. Une accusation de conflit d’intérêts pesait sur le ministre des Finances. Le DPP doit au préalable obtenir l’aval de cette instance judiciaire pour pouvoir se référer au Conseil privé.

Procès contre Yodhun Bissessur

Yodhun Bissessur, Chief Government Valuer, et Anerood Jeebodhun, ex-Lead Government Valuer, sont soupçonnés d’avoir abusé de leur position pour augmenter la valeur initiale du terrain et du bâtiment de MedPoint. Celle-ci est passée de  Rs 75 millions à Rs 120 millions. La clinique a été rachetée par l’État pour la somme de Rs 114, 7 millions. Roshni Bissessur, assignée comme témoin dans ce procès, devra comparaître en cour intermédiaire le 21 février.

▪Affaire «bal kouler»

Le 10 janvier, la commission anticorruption devra expliquer pourquoi elle a besoin de cinq à six mois pour boucler l’enquête sur Raj Dayal. Cela, dans le cadre de l’affaire bal kouler. L’ancien ministre de l’Environnement est accusé provisoirement d’avoir sollicité un pot-de-vin de l’homme d’affaires Patrick Soobhany, pour l’achat de 50 sacs de poudre colorée.

▪Trafic de drogue

Gro Derek et Casimir à la barre

Le procès intenté à Rudolf Dereck Jean Jacques et Bruno Casimir se poursuivra devant la cour d’assises. Ils sont impliqués dans une affaire d’importation de 12 kg d’héroïne, d’une valeur marchande de Rs 180 millions.

Meurtre de Denis Fine

Le 12 janvier. C’est la date à laquelle Sada Curpen, Christophe Legrand et Steeve Serret seront fixés sur leur sort. Denis Fine, un Mauricien établi en France, avait été tué d’une balle à la tête à son domicile, à Maison-Blanche, Pamplemousses, le 3 janvier 2010. Ce drame a pour toile de fond une affaire de Subutex. Sada Curpen est soupçonné d’en être le commanditaire.

▪Un avocat fixé sur son sort

Le jugement sera prononcé le 15 mars dans le cadre du procès intenté à l’avocat Dick Ng Sui Wa. Il répond de trois accusations formelles de public official using his office for gratification. La commission anticorruption lui reproche d’avoir, à trois reprises, usé de son influence en tant que Chairperson du Cardiac Centre Trust Fund for Specialised Medical Care pour obtenir des billets d’avion à prix réduit auprès d'Air Mauritius entre 2002 et 2003.