Focus: les principales fonctions d’un leader de l’opposition

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Xavier-Luc Duval à l’issue de son point de presse d’hier à Astor Court, Port-Louis. Pourra-t-il endosser le costume de leader de l’opposition ?

Xavier-Luc Duval à l’issue de son point de presse d’hier à Astor Court, Port-Louis. Pourra-t-il endosser le costume de leader de l’opposition ?

Transition brutale. Xavier-Luc Duval est passé de numéro deux du gouvernement à leader de l’opposition, en un jour, cette semaine. Depuis, tous les projecteurs sont braqués sur le poste de leader de l’opposition, qui est crucial pour l’équilibre du pays, selon des experts en matière de Constitution. Est-ce que le chef de file du Parti mauricien social-démocrate a l’indépendance nécessaire pour mener à bien sa mission ? En quoi constitue justement celle-ci ?

«C’est le leader de l’opposition qui mène la bataille contre les actions du gouvernement. Par exemple, après le Budget, c’est lui qui prend la parole en premier pour les débats», révèle Milan Meetarbhan, constitutionnaliste. Il s’assure que le gouvernement est redevable envers la population, renchérit Ajay Daby, ancien Speaker.

En outre, pour certaines nominations, le Premier ministre et le président de la République ont pour obligation de le consulter, selon la Constitution. Toutefois, à Maurice, si le poste de leader de l’opposition est imposé par la Constitution, ni son rôle ni sa définition n’y figurent. Milan Meetarbhan explique que ses actes sont plutôt définis par les Standing Orders.

Quelques privilèges sont conférés au leader de l’opposition par rapport aux autres parlementaires. «Par exemple, pour la Private Notice Question, il peut décider de sa question le jour même de la séance», explique Ajay Daby. L’avantage est qu’il peut rebondir sur l’actualité chaude. Les autres parlementaires, quant à eux, doivent soumettre leurs questions une semaine à l’avance.

De plus, le leader de l’opposition est le seul qui puisse déposer une motion de censure contre le gouvernement. Ce pouvoir lui permet de tester la robustesse de la majorité gouvernementale. «Une motion de censure est suivie par des débats et un vote. Si le gouvernement n’a pas la majorité, le Premier ministre doit demander la dissolution du Parlement, explique l’ancien Speaker. Cette mesure a été utilisée dans le passé et les pouvoirs ont toujours réussi à se maintenir en place de justesse.

En marge de tout cela, Ajay Daby affirme que le chef de l’opposition a aussi pour mission de préparer l’alternance. Il représente, en effet, une autre option de gouvernement.

Origines

Le poste de leader de l’opposition est un héritage britannique. «Dans beaucoup de pays démocratiques, ce poste n’est pas prévu dans la Constitution. C’est une tradition westminstérienne», explique Milan Meetarbhan. En Grande-Bretagne, l’opposition est connue comme Her Majesty’s Loyal Opposition. «Loyal», dans ce sens, signifie la loyauté envers les intérêts du pays. «D’où le terme d’opposition loyale. Il ne faut pas se méprendre sur l’utilisation de ce terme», précise le constitutionnaliste.

Les casseroles de Xavier-Luc Duval

Affaire Betamax : Xavier-Luc Duval était Premier ministre adjoint et ministre du Tourisme dans le gouvernement Ramgoolam de 2005 à 2010. En 2009, il avait présidé un comité ministériel pour se pencher sur des aspects techniques du contrat de Rs 10 milliards pour le fret pétrolier de la State Trading Corporation alloué à la société Betamax, du groupe Bhunjun, pour une période de 15 ans.

Xavier-Luc Duval a été entendu aux Casernes centrales en octobre 2015 à titre de témoin. Son nom avait été cité par l’ex-Premier ministre Navin Ramgoolam dans le cadre de l’enquête menée sur l’octroi du contrat pour le transport de carburants à Betamax. Il avait précisé qu’il y avait eu beaucoup de voix discordantes concernant ce dossier au sein de l’ancien gouvernement. «Cela avait poussé le Conseil des ministres d’alors à instituer un comité ministériel pour se pencher sur certains aspects spécifiques de l’accord avec Betamax.»

Affaire BAI : Le 21 novembre 2013, il était ministre des Finances quand Paul Bérenger lui avait adressé une Private Notice Question sur la BAI. La question du leader de l’opposition faisait suite à la mise à l’index de cette société d’assurances par le Fonds monétaire international. Xavier Luc Duval avait vivement défendu la BAI en évoquant, notamment, les «profits de Rs 6 milliards» qu’avait réalisés cette société. Toutefois, en avril 2015, ce même Xavier-Luc Duval était au gouvernement quand a éclaté l’affaire BAI.

Affaire Thierry Henry : En avril de cette année, son cousin et Parliamentary Private Secretary Thierry Henry a été arrêté après un accident mortel survenu à Bois-Marchand. Le secrétaire parlementaire privé d’alors devait recouvrer la liberté contre une caution de Rs 50 000 et une reconnaissance de dette de Rs 100 000. Trois charges provisoires ont été retenues contre lui : homicide involontaire par imprudence, refus de se soumettre à un alcootest et conduite en état d’ivresse.

Son épouse, Vicky Henry, fait, elle, face à une charge provisoire d’«obstructing police». Elle a dû à fournir une caution de Rs 10 000. Elle a également signé une reconnaissance de dette de Rs 50 000. Le couple Henry avait menti, a concédé sir Anerood Jugnauth au Parlement à la suite de la PNQ de Paul Bérenger le 5 avril 2016. Le dossier a été envoyé au Directeur des poursuites publiques.

Indépendance

Pour le bon fonctionnement du gouvernement, le leader de l’opposition doit avoir les mains libres. Le problème que beaucoup voient venir est le fait que le nouveau titulaire a été le Premier ministre adjoint pendant deux ans. Est-ce que cela peut poser problème ?

Un membre de l’opposition exprime des inquiétudes en ce sens. Pour lui, Xavier-Luc Duval va embarrasser l’opposition car il a pris part activement aux décisions du gouvernement. «Quelle crédibilité aura-t-il à remettre en question des décisions qu’il a lui-même avalisées ?» s’inquiète ce député.

Les possibilités de Xavier-Luc Duval sont limitées, selon le parlementaire. «Est-ce qu’il va, dans ce cas, éviter certains sujets pour éviter d’avoir la réponse toute faite de ‘You were part of this decision’ ? C’est la démocratie qui va en pâtir», soutient-il.

Un autre problème qui se profile est la confidentialité. Lorsqu’il était au gouvernement, Xavier-Luc Duval avait accès à toutes les informations du Conseil des ministres. À maintes reprises, il a aussi été Premier ministre par intérim. Un ancien haut fonctionnaire assure que cela ne sera pas un problème.

«Tous les ministres sont tenus par le secret de confidentialité. Il ne pourra pas utiliser les informations issues du Cabinet pour formuler ses questions», affirme notre interlocuteur. Il ajoute que ce cas de figure n’est pas nouveau. Dans le passé, des ministres se sont ensuite retrouvés dans l’opposition et aucun problème de breach of the Cabinet Manual n’a été noté.

L’opposition donne le ton pour la rentrée

La rentrée parlementaire s’annonce chaude. Les députés de l’opposition s’organisent déjà pour donner la réplique au gouvernement le 28 mars. L’intégration des 11 députés du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) de l’autre côté de la Chambre renforce l’action et la force de frappe de l’opposition.

«Nous sommes dans un fighting mood pour la rentrée et je compte rencontrer les autres partis de l’opposition pour la préparation des questions parlementaires. Je n’ai aucun problème à poser des questions sur les secteurs où j’ai moi-même travaillé quand j’étais au gouvernement», assure Xavier-Luc Duval, le nouveau leader de l’opposition.

Du côté du Mouvement militant mauricien (MMM), même si Paul Bérenger ne posera plus de Private Notice Questions (PNQ), les députés ne comptent pas chômer. Ils ont l’intention de poser des questions supplémentaires à la PNQ de Xavier-Luc Duval.

«Même si Paul Bérenger n’est plus leader de l’opposition, le ton du MMM restera le même», confie Rajesh Bhagwan. Il n’empêche que «les PNQ de Paul Bérenger resteront dans l’histoire», commente le député mauve. «Nous allons nous adapter au fait que les PNQ ne soient plus posées par le MMM.»

Après la période des fêtes, les députés mauves vont descendre sur le terrain. «Nous allons compiler des dossiers à ressortir à la rentrée parlementaire, prévient Rajesh Bhagwan. Nous n’allons pas lever le pied de l’accélérateur. Il n’y a pas encore d’action concertée de l’opposition. On verra plus tard.»

Du côté du Parti travailliste, même ton. Selon les rouges, c’est au leader de l’opposition de faire un appel pour une action concertée de l’opposition au Parlement. «Il y a trois grands partis dans l’opposition et le gouvernement se retrouve affaibli au Parlement face à nous. Avec le PMSD dans les bancs de l’opposition, il y aura beaucoup plus de questions parlementaires. La Speaker sera surchargée de travail», analyse Ritish Ramful.

Une question demeure : Xavier-Luc Duval ayant été membre du gouvernement, et même Premier ministre adjoint, pourra-t-il adresser des PNQ pertinentes au Premier ministre ? Si pour certains cela peut être une faiblesse de l’opposition, pour d’autres, c’est au contraire un avantage considérable. «Il était dans le gouvernement. Il est forcément au courant de beaucoup de choses et il sera plus à même de poser des questions qui fâchent», jauge un membre de l’opposition.

La rentrée parlementaire devrait donc également être un test pour le nouveau leader de l’opposition.

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