Rex Stephen: «La toute-puissance du DPP est un mythe»

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Pour l’avocat Rex Stephen, tout sonne faux dans le projet de «Prosecution Commission». Il y voit une «dangereuse farce» qui remet en cause l’indépendance du Directeur des poursuites publiques, ce «soi-disant monstre constitutionnel» désormais frappé de nanisme. Interview en mode T-rex.

Commençons par évacuer une considération essentielle : qui parle ici ? Est-ce le spécialiste du droit, le relais de tel ou tel politicien ou le collègue du Directeur des poursuites publiques (DPP) ?

Je ne suis le relais d’aucun politicien et je ne fréquente pas Satyajit Boolell. On se connaît, on se côtoie professionnellement, mais ça s’arrête là. C’est donc l’avocat citoyen qui vous parle, et l’enseignant passionné.

Quand vos élèves vous demanderont votre avis sur la pertinence d’une «Prosecution Commission», que leur répondrez-vous ?

(Il grimace) C’est une farce.

Ils vont vraiment se farcir cette réponse ?

Oui, c’est une farce ! On pourrait en rire si ce n’était pas gravissime pour l’indépendance de la justice. Si vous lisez bien le projet de loi, vous verrez que cette commission est en réalité un tribunal. L’exécutif crée un tribunal, c’est impensable… On piétine la séparation des pouvoirs, principe majeur de notre démocratie, gardée par la Constitution. Je ne sais pas si les Mauriciens réalisent l’ampleur de ce qui se passe.

Pourquoi dites-vous que cette commission sera un tribunal ?

Parce qu’elle aura à juger le DPP. Elle devra déterminer, je cite le texte, ce qui est «irrationnel» et «pervers», non mais franchement, c’est irréel! Elle pourra aussi donner des directives au DPP et exiger des informations. En fait, le gouvernement s’apprête à créer un super-DPP. M. Boolell, lui, ne sera plus qu’un demi-DPP, largement assujetti. Il perdra son indépendance, le soi-disant «monstre constitutionnel» va rapetisser. C’est l’esprit de cette loi : ils vont transformer le monstre en nain.

L’est-il vraiment, ce monstre ?

Absolument pas, et c’est ce qui est malhonnête ! La démarche du gouvernement repose sur un mensonge qui veut faire croire que le DPP est dans une tour d’ivoire, intouchable. C’est faux! Depuis 2006, ses décisions sont contestables en Cour suprême (NdlR, il fait référence au jugement du Conseil privé dans l’affaire «Mohit v. DPP»).

Dans les faits, combien de fois est-ce arrivé ?

Deux fois, si ma mémoire est bonne.

Pour quel résultat ?

À chaque fois la Cour suprême a donné gain de cause au DPP.

Deux tentatives en dix ans, deux échecs…

Et alors ? Cela ne veut pas dire que le système ne marche pas. La toute-puissance du DPP est un mythe aussi coriace qu’infondé, et je vous le dis sans parti pris. Je suis l’avocat des faits, pas de M. Boolell.

On trouve des yes-men partout, y compris chez les anciens juges

Comment interprétez-vous la formule «shall not be subject to the direction or control of any other person or authority», inscrite dans la Constitution ?

Le but des législateurs était de préserver l’indépendance du DPP, ce qui est louable. D’ailleurs, il n’est pas le seul à être «protégé». Cette formule s’applique pareillement dans la Constitution au commissaire de police, au commissaire électoral, à l’ombudsman ou au directeur de l’Audit. Qui s’en offusque ?

Il y aurait donc tout à jeter dans ce projet de loi ?

Juridiquement, la Prosecution Commission est un non-sens. Je n’y vois aucun progrès pour la justice. Certes, le DPP sera toujours libre de demander ou pas des poursuites. Mais la commission pourra review ses décisions alors que ce mécanisme existe déjà. On peut tourner et retourner les choses comme on veut: moi, je préfère que le contrôle soit exercé par la Cour suprême plutôt que par une commission bricolée par le pouvoir, avec trois retraités nommés.

Encore faudra-t-il les trouver…

On trouve des yes-men partout, y compris chez les anciens juges.

Sinon la santé, ça va ?

(Il fronce les sourcils) Oui, pourquoi?

Selon le Premier ministre – il l’a dit mercredi au Parlement – seuls les «esprits malades» voient dans ce projet de loi une volonté d’ingérence de l’exécutif dans les affaires de la justice.

Pour dire un truc pareil, il faut certainement souffrir soi-même de troubles mentaux.

C’est celui qui l’a dit qui l’est… Vous vous croyez dans une cour de récré ?

(Rires) Prenons un cas concret. Imaginez qu’un citoyen n’est pas d’accord avec une décision de la Prosecution Commission, il fait quoi? Il va en Cour suprême, comme cela se fait déjà. Tout ce cirque est donc inutile ! On ne fait qu’alourdir le processus de justice en ajoutant un intermédiaire entre le directeur des poursuites et la Cour suprême. Le tout, en sabotant l’indépendance du DPP, et celle de la justice par ricochet. Une aberration.

Admettons que vous ayez raison. Pourquoi cette commission, alors ?

Je me doutais que la question arriverait.

Et ?

(Il recule) Je n’ai pas l’intention de m’embarquer sur ce terrain. Je fais du droit, pas de la politique.

Personne ne vous demande de faire de la politique, juste de nous aider à comprendre.

(Hésitant) Écoutez… comment dire… bon… il faut replacer tout ça dans une séquence. D’abord, la suppression de l’autonomie budgétaire du DPP. Ensuite, l’affaire Sun Tan. Aujourd’hui, cette commission. C’est clair, il y a une volonté du pouvoir de circonscrire le champ d’action du DPP, de l’affaiblir, l’intimider. Les charges rayées de Navin Ramgoolam, l’appel de l’acquittement de Pravind Jugnauth ; on ne peut pas s’empêcher de faire le lien, rien n’arrive par hasard. Prenez la disposition sur la rétroactivité de la loi : trente-six mois, pas dix-huit, tout est dit. Dans un État de droit, le législateur est tenu de ne pas édicter de normes juridiques rétroactives. La loi n’a d’effet que pour l’avenir, c’est un principe. On patauge donc ici dans l’inconstitutionnalité.

Plaidable en Cour suprême ?

Certainement.

Vous irez ?

Seulement si on me sollicite. Je suis juriste, pas militant.

Votre confrère, Me Ravi Rutnah, l’a dit ouvertement: la création de cette commission est «en partie liée à l’abandon des charges» contre Navin Ramgoolam…

Lui, au moins, a le mérite d’être honnête ! (rires). Je ris mais je ne devrais pas. Parce que cette phrase de Rutnah est un aveu inquiétant : le gouvernement instrumentalise la justice à des fins politico-revanchardes. C’est ce que font les républiques bananières, sauf qu’à Maurice on le fait avec talent, c’est-à-dire légalement. On ne peut pas régler ses comptes en jouant avec la Constitution, ce n’est pas possible. Voilà pourquoi je dis que tout cela n’est qu’une farce, mais une farce dangereuse.

Avec qui dans le rôle du dindon ?

(Il réfléchit) La démocratie. C’est elle qui en paiera le prix. Autrement dit, nous tous.

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