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Prosecution Commission: des dossiers qui pourraient être rouverts

17 décembre 2016, 22:27

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Prosecution Commission: des dossiers qui pourraient être rouverts

La Prosecution Commission pourra demander au Directeur des poursuites publiques de reconsidérer ses décisions des derniers 36 mois. En voici quelques-unes.

Avril 2014. Le DPP se penche en faveur de l’abandon des charges retenues contre Yatin Varma. Ce dernier était accusé de complot en vue de manipuler les témoins suite à son accident impliquant Florent Jeannot.

Juillet 2014. Pas de poursuites contre Pravind Jugnauth dans l’affaire MITD : décision du DPP. Le leader du MSM était accusé de sédition et d’incitation au désordre à la suite de ses déclarations en public concernant l’affaire.

Novembre 2014. Le DPP annonce qu’il fera appel du jugement de la Cour intermédiaire dans le procès qu’intentait l’ICAC à Ajay Gunness et Dhaneshwar Soobrah. Ils étaient poursuivis pour corruption dans le cadre de l’allocation de contrat en vue de la rénovation du bureau d’Ajay Gunness, quand il était ministre en 2005.

2014. Le cas des 12 pirates somaliens. Ces derniers avaient été blanchis par la cour. Mais, par la suite, un nouveau procès avait été intenté contre eux.

Août 2015. La diffusion de la bande sonore sur les Jugnauth. Me Raj Pentiah a vu sa charge de complot rayée après que le représentant du DPP avait informé qu’il ne compte pas aller de l’avant avec ce procès.

Novembre 2015. «No further action.» C’était là la position du DPP en cour dans l’affaire Betamax. Il avait ainsi accepté l’abandon des charges qui pesaient sur l’ancien ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, l’ex-PM Navin Ramgoolam, Reshad Hosany, ancien Permanent Secretary du ministère de Business and Enterprise, Vikram Bhunjun, directeur de la compagnie Betamax, Ranjit Singh Soomarooah, ancien General Manager de la State Trading Corporation et Kalindee Bhanji, Permanent Secretary du ministère du Business et de l’ entreprise. Le DPP a estimé qu’il n’y avait aucune preuve qui démontre que ces anciens suspects ont comploté ou abusé de leurs pouvoirs dans le sillage du contrat pour l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, pour un montant de Rs 10 milliards à la compagnie Betamax.

Décembre 2015. Shakeel Mohamed, chef de file du Parti travailliste, faisait face à quatre accusations provisoires suivant l’enquête sur le triple assassinat à la rue Gorah Issac. Le DPP a acquiescé à la motion de radiation des charges. «On the basis of evidence, the office of the DPP has decided not to resist the motion to strike out the provisional charges», a déclaré son représentant en cour.

Mai 2016. Rundheersing Bheenick, proche de Navin Ramgoolam et ancien gouverneur de la Banque de Maurice, pousse un ouf de soulagement en cour. Le DPP a décidé qu’il ne sera pas inquiété alors que la police lui reprochait d’avoir emporté des documents de la banque centrale, soit Rs 1 million en devises étrangères. Il avait passé la nuit en cellule policière en début février 2015. Mais il n’y a pas de preuves pour soutenir une telle accusation, selon le DPP.

Août 2016. Krishna Oolun est disculpé, faute de preuve suivant l’enquête sur l’achat de deux voitures Audi, par l’Information and Communication Technologies Authority.

8 juin 2016. Le DPP fait aussi appel. Notamment dans l’affaire MedPoint concernant la décision en faveur de Pravind Jugnauth.

Novembre 2016. Mehdi Auckbarally, ancien directeur adjoint de la Banque des Mascareignes, a obtenu un non-lieu dans le cadre de faux relevés bancaires au profit de la BAI. En cour, le représentant du DPP a avancé qu’il n’y avait aucune preuve d’un éventuel complot.